Téléchargez nos formulaires


Contexte Les formulaires électroniques du Service Public Fédéral Finances sont disponibles sur My MinFin (www.myminfin.be)
Vous pouvez les compléter en ligne ou les copier sur votre disque dur pour les compléter hors connexion. Vous pouvez ensuite les joindre à un mail ou les imprimer pour les envoyer par courrier ordinaire.
Vous trouverez la marche à suivre pour afficher la liste des formulaires des Services patrimoniaux ci-dessous.

Les formulaires
des Services patrimoniaux
Voici la liste des formulaires en français qui concernent les biens immeubles et les biens meubles mis en vente par les Services patrimoniaux; tous sont des fichiers pdf d'environ 300ko:

- Demande d'information sur les ventes de bien immeubles;
- Demande d'information sur la vente d'un bien immeuble;
- Demande d'information sur les ventes de biens meubles;
- Modèle de soumission (biens meubles).

Remarque: vous trouverez les formulaires en néerlandais dans les pages néerlandaises du site.

 
Afficher la liste des formulaires
des Services patrimoniaux
Voici la marche à suivre pour afficher la liste des formulaires des Services patrimoniaux:
 
Etape

Action

1 Entrez dans le site My MinFin (www.myminfin.be)
2 Choisissez "Accéder à MyMinfin sans authentification (pas de données personnelles)"
3 Choisissez l'onglet "Formulaires"
4 Dans la fenêtre de recherche:
- déroulez le menu de la zone "Administration" et sélectionnez "ACED - Enregistrement et Domaines";
- cochez "Français";
- cliquez sur "Rechercher".
5 Déroulez la liste des formulaires trouvés: les formulaires recherchés sont les quatre derniers de cette liste:
 
SPD011 Demande d'information sur les ventes de bien immeubles
SPD012 Demande d'information sur la vente d'un bien immeuble
SPD021 Demande d'information sur les ventes de biens meubles
SPD021 Modèle de soumission (biens meubles)
6 Cliquez sur l'icône dossier du formulaire recherché pour découvrir les actions Ouvrir et Télécharger
7 Ouvrez ou téléchargez le formulaire recherché, complétez-le, signez-le et envoyez-le au comité ou au bureau dont l'adresse figure sur le formulaire

Remarque:
vous trouverez les coordonnées complètes des comités et les coordonnées complètes des bureaux sur le site des Services patrimoniaux

 
   
 

Dernièrement mis à jour le 19/03/12 par la cellule Intranet-Internet des Services patrimoniaux