Nouveau: Cahier spécial des charges - Marché de service - SHAPE village

Qui sommes-nous?


Présentation
L'Administration des Services patrimoniaux dépend, au sein du Service Public Fédéral Finances, de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Elle reprend l'essentiel des missions jadis dévolues au secteur des Domaines de l'Administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines. Ainsi:
elle gère, exproprie, achète, vend les biens immeubles et les biens meubles de l'Etat;
elle garantit les transactions immobilières;
elle est l'autorité notariale de l'Etat belge.

Nos ventes
 de biens
Au sein du grand public, nos missions les plus connues sont:

la vente de biens immeubles

   

A Bruxelles et en Brabants En Wallonie En Flandre

la vente de biens meubles

   

 
Nos autres
 missions
 
Nos gestionnaires Les gestionnaires des biens du domaine privé de l'Etat sont:
 
 
Organigramme Voici l'organigramme de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale: 
   
  3 services d'encadrement:
Expertises & Support fonctionnels;
Services Stratégie & Exploitation;
Program Management Office.
   
  5 administrations:

 
La vente des biens immeubles Les biens immeubles dont les diverses autorités n'ont plus besoin pour l'exercice des tâches qui leur sont confiées peuvent être vendus par les Comités d'acquisition.

Les Comités d'acquisition sont autorisés à aliéner les immeubles domaniaux de toute nature au plus offrant:

publiquement;
de gré à gré;
par voie d'échange.

Les Comités d'acquisition sont également compétents pour aliéner ou grever d'un droit réel les biens immeubles:

des Communautés;
des Régions;
des instances qui dépendent des Communautés et des Régions;
des instances qui ont le pouvoir d'expropriation comme les Provinces, les Communes, les Intercommunales.

Afin d'obtenir le prix le plus élevé possible, les aliénations doivent s'effectuer en respectant certaines règles particulières notamment en matière de publicité. Ainsi,

la

consiste à

publicité d'usage
avertir les amateurs connus ou présumés;
apposer des affiches.
publicité commerciale faire paraître des avis par voie de presse dans:
 
les quotidiens d'information générale;
la presse spécialisée.

Vous pouvez consulter les publicités disponibles sur ce site à la rubrique Nos ventes de biens immeubles.
 
   
 

Dernièrement mis à jour le 30/11/11 par la cellule Intranet-Internet des Services patrimoniaux