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2009-2010
- Echange d'informations bancaires. Calendrier des négociations - 05/08/2010
- Rapport d'activités 2009 de la Documentation patrimoniale - - 13/07/2010
- Entrepreneurs enregistrés - 27/05/2010
- Déclaration à l'impôt des personnes physiques (formulaire 276.1) - Exercice 2010 - 19/03/2010
- Liste des pricafs privées - 17/02/2010
- Indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2011 - 12/02/2010
- Aide à l'agriculture pour les exercices d'imposition 2008 et 2009 : formulaires et circulaire - 05/02/2010
- Fiches et Avis aux employeurs - Revenus de l'année 2009 - 15/01/2010
- France - Frontaliers - Entrée en vigueur de l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 (Addendum à la circulaire du 17/12/2009) - 08/01/2010
- France - Frontaliers - Circulaire relative à l'Avenant du 12 décembre 2008 à la Convention belgo-française de 1964 - Affaires fiscales - 18/12/2009
- FAQ Investissements économiseurs d'énergie et prêt vert - 08/10/2009
- FAQ Guide fiscal de votre voiture - Tarifs taxe de circulation (2009-2010) - 03/09/09
- Rapport d'activités 2008 de la Documentation patrimoniale - Documentation patrimoniale - 13/07/2009
- Déduction pour revenus de brevets - Fiscalité des entreprises et des revenus - 10/07/2009
- Nouvel Avenant à la Convention belgo-française du 10 mars 1964, signé le 12 décembre 2008 - Affaires fiscales - 07/07/2009
- Régime fiscal des options sur actions. - Circulaire - 26/05/09
- Calcul d'impôt exercice 2009 - Tax-Calc - 11/05/09
- Droits d'auteur et droits voisins - Fiscalité des entreprises et des revenus - 08/05/09
- Rénovation dans des zones d'action positive - Fiscalité des entreprises et des revenus - 09/04/09
- Aide disponible pour compléter votre déclaration fiscale 2009 - Fiscalité des entreprises et des revenus - 31/03/2009
- Liste annuelle TVA : prolongation du délai de dépôt - Cellule Presse et Communication - 25/03/2009
- Dépôt obligatoire par la voie électronique des documents en matière de TVA - Fiscalité des entreprises et des revenus - 05/03/2009
- Versements anticipés - Exercice d'imposition 2010 - Fiscalité des entreprises et des revenus - 05/03/2009
- Avis aux autorités publiques - rémunérations de décembre - Fiscalité des entreprises et des revenus - 16/02/2009
- FAQ Le travail des étudiants - 26/01/2009
- Obligation d'envoyer les déclarations au précompte professionnel par voie électronique via FINPROF - Finprof - 21/01/2009
2008
- FAQ Villes, communes, CPAS et régime TVA : Distorsion de concurrence - 24/12/2008
- Fiches de revenus 281 - Avis aux employeurs pour l'année de revenus 2008 - Fiscalité des entreprises et des revenus - 18/12/2008
- FAQ Titres-services - 15/12/2008
- FAQ Chèques ALE - 15/12/2008
- Nouvel Avenant à la Convention belgo-française du 10 mars 1964, signé le 12 décembre 2008 - Affaires fiscales - 15/12/2008
- Rapport d'activités 2007 de l'Entité Impôts et Recouvrement - Impôts et Recouvrement - 27/10/2008
- Tarifs taxe de circulation - 30/07/2008
- Nouveau site de l'Administration des douanes et accises - Douanes et accises - 23/06/2008
- Liste des pricafs privées - Fiscalité des entreprises et des revenus - 23/05/2008
- Les avantages de toute nature - Fiscalité des entreprises et des revenus - 21/05/2008
- FAQ Sécurisez votre habitation contre le vol ou l'incendie et bénéficiez d'une réduction d'impôt - 13/05/2008
- Indexation annuelle en matière d'impôt des personnes physiques - Tableaux récapitulatifs - Fiscalité des entreprises et des revenus - 13/05/2008
- Déduction pour revenus de brevets - Fiscalité des entreprises et des revenus - 13/05/2008
- Réception et dépôt de ma déclaration à l'impôt des personnes physiques - Fiscalité des entreprises et des revenus - 30/04/2008
- La déduction des frais de garde d'enfants - 25/04/2008
- FAQ Guide de la fiscalité de votre habitation - Payer - 14/04/2008
- Aide disponible pour compléter votre déclaration fiscale 2008 - Fiscalité des entreprises et des revenus - 11/04/2008
- Taux de la taxe communale et de la taxe d'agglomération - Fiscalité des entreprises et des revenus - 10/04/2008
- FAQ Villes, communes, CPAS et régime TVA - 31/03/2008
- Versements anticipés en matière d'impôts sur les revenus - Fiscalité des entreprises et des revenus - 21/03/2008
- Réglementation forfaitaire 2008 en matière de TVA - Fiscalité des entreprises et des revenus - 20/03/2008
- FAQ Réduction d'impôt pour dépenses pour économie d'énergie - 12/03/2008
- Faire enregistrer un contrat de bail… - MyRent - 27/02/2008
- FAQ Guide de la fiscalité de votre habitation - 08/02/2008
- FAQ Guide de la fiscalité de votre habitation - Assurance-vie - 30/01/2008
- Avis aux employeurs - revenus 2007 - Fiscalité des entreprises et des revenus - 31/01/2008
- Service des créances alimentaires (SECAL) - SECAL - 15/01/2008
2007
- FAQ L'épargne-pension - 19/12/2007
- Liste des imprimeurs agréés - Fiscalité des entreprises et des revenus - 19/12/2007
- Introduction électronique obligatoire des fiches, relevés et déclarations au précompte professionnel - 18/12/2007
- FAQ Déduction de la cotisation de mutuelle - 12/12/2007
- FAQ Avantages fiscaux pour les automobilistes handicapés - 05/12/2007
- Rapport d'activités 2006 de l'Entité Impôts et Recouvrement - Impôts et Recouvrement - 28/11/2007
- Rapport d'activités 2006 de la Documentation patrimoniale - Documentation patrimoniale - 04/07/2007
- Déclaration TVA électronique obligatoire - Fiscalité des entreprises et des revenus - 19/06/2007
- Blocage des comptes bancaires ou des coffres-forts - 18/04/2007
- Décès et déclaration de succession - 22/03/2007
2006
- Calcul du précompte professionnel 2007 - Règles d'application - Formule-clé - Fiscalité des entreprises et des revenus - 22/12/2006
- Rapport d'activités de l'Entité Impôts et Recouvrement 2005 - Impôts et Recouvrement - 08/12/2006
- Rapport d'activités 2005 de la Documentation patrimoniale - Documentation patrimoniale - 19/07/2006
- Cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants - attestation de non-activité - Fiscalité des entreprises et des revenus - 16/03/2006
- Identification TVA - Fiscalité des entreprises et des revenus - 16/02/2006
- Tax Shelter - Fiscalité des entreprises et des revenus - 16/02/2006
- Indexation de l'impôt sur les revenus exercice 2007 et indexation des revenus cadastraux - Fiscalité des entreprises et des revenus - 19/01/2006
- Rapport annuel 2004 de l'Administration générale des impôts et du recouvrement - Impôts et Recouvrement - 13/01/2006