Publications gratuites
Rapports annuels
Rapport d'activités de l'Entité Impôts et Recouvrement
Rapport d'activités de la Documentation patrimoniale
Contributions directes et TVA
- Avis aux autorités publiques - Rémunérations de décembre
- liste des pricafs privées
- Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature
- Listes des imprimeurs agréés
Précompte professionnel - calcul
- Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel et aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires
- Règles - Barèmes - Formules-clé
- Modèles de fiches
Indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus