- Avis important pour les propriétaires de bateaux de plaisance
- Voyager avec des animaux de compagnie
- Renseignements en matière de calcul de droits de douane
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Avis important pour les propriétaires de bateaux de plaisance
Suite aux questions posées par des propriétaires ou utilisateurs de bateaux de plaisance concernant l’usage de gasoil marqué (rouge), l’Administration des Douanes et Accises souhaite confirmer que conformément aux lois Belges et Européennes , l’utilisation de ce gasoil marque rouge aux bateaux de plaisance est strictement interdit.
Voyager avec des animaux de compagnie
Les règles pour voyager avec des chiens, chats et furets (animaux de compagnie) entre les états membres de l’Union européenne ont été harmonisées. Cette réglementation ( Règlement européen 998/2003/CE) est entrée en vigueur le 1er octobre 2004.
Renseignements en matière de calcul de droits de douane
Les douanes reçoivent fréquemment des questions posées par des particuliers concernant le calcul des droits sur des produits que les citoyens veulent acheter à l'étranger, souvent par Internet.
Il est impossible pour les douanes de réagir à toutes ces demandes, le total des droits de douane dépend de plusieurs facteurs :
- - le pays d'origine des marchandises
- - la valeur des marchandises
- - les droits en vigueur selon le tarif douanier UEBL
Pour les marchandises en provenance de pays tiers, la TVA sera toujours due, des droits de douane s’ajouteront éventuellement et, dans le cas des marchandises soumises à accises, des droits d'accises.
La société qui s'occupe de votre envoi se charge du calcul des droits, par exemple: la poste, DHL, UPS, etc.