Votre déclaration à l'impôt des personnes physiques 2013
De l'aide pour le remplissage?
Pour vous aider à remplir votre déclaration à l'impôt des personnes physiques, vous avez à votre disposition différents canaux d'informations.
Documents annexes à la déclaration
Dans les documents suivants, se trouvent des informations pratiques qui peuvent vous aider à remplir votre déclaration.
- Déclaration 2013 - Parties 1 et 2 (PDF - 447 Ko)
- La brochure explicative relative à la partie 1 de la déclaration (PDF - 8986 Ko)
- Document préparatoire à la déclaration partie 1 (PDF - 2110 Ko)
- Aide-mémoire pour compléter votre déclaration papier (PDF - 1998 Ko)
- La brochure explicative relative à la partie 2 de la déclaration (PDF - 7828 Ko)
- Document préparatoire à la déclaration partie 2 (PDF - 1750 Ko)
- Feuille d'accompagnement pour l'envoi des annexes (PDF - 446 Ko)
Comment remplir la déclaration?
En même temps que votre déclaration fiscale, vous avez reçu un
document préparatoire à la déclaration qui vous sert en quelque sorte de
brouillon. Pour votre facilité, remplissez tout d'abord ce document en vous
aidant éventuellement de la brochure jointe intitulée "Explications
- Pour vous aider à remplir la partie 1 de votre déclaration à l’impôt des
personnes physiques".
Voir aussi "Aide-mémoire pour
compléter votre déclaration papier"
Remplissez ensuite votre déclaration
sur base du document préparatoire complété. La déclaration ne comporte pas de
codes pré-imprimés. Vous devez donc inscrire vous-même les codes et, à côté, les
montants correspondants.
Procédez comme suit, en inscrivant un code par ligne de seize cases :
Dans les six premières cases, inscrivez votre code.
Vous disposez ensuite de dix cases pour indiquer le montant correspondant au code.
Attention ! Votre montant doit être aligné à droite, les deux dernières cases
servant uniquement aux centimes . Si vous devez indiquer un montant rond
(sans centimes), inscrivez dans les deux dernières cases.
Si vous devez inscrire un pourcentage, alignez-le à droite; les deux dernières cases servant uniquement aux décimales. Si vous devez indiquer un pourcentage rond (sans décimales), inscrivez "00" dans les deux dernières cases.
Lorsque vous devez inscrire un nombre, alignez-le à droite, en laissant les deux cases après la virgule vides.
Pour inscrire une date, vous devez l'aligner à droite mais sans utiliser les deux espaces après la virgule et dans le format JJMMAAAA (J=Jour; M=Mois; A=Année)
Lorsque vous devez cocher une case, inscrivez une croix (X) dans la case à
gauche de la virgule, en laissant les deux cases après la virgule
vides.
Les parties réservées aux informations complémentaires (sous forme de texte)
se trouvent sur la quatrième face de votre déclaration. Celles-ci sont classées
par cadre.
N’oubliez pas de vérifier si votre numéro de compte est correctement indiqué
(en première page). Si ce n’est pas le cas, vous devez compléter les cases prévues
à cet effet au cadre I.
Datez et signez votre déclaration dans les espaces prévus. Si vous complétez une
déclaration commune, vous devez signer chacun le formulaire. Dater et signer
sa déclaration est une exigence légale.
Le document préparatoire (partie 1) est subdivisé en douze cadres. Les cadres I et II
doivent être remplis par tout le monde; ils concernent respectivement des
renseignements d'ordre général; tels que modification ou première communication
de votre compte bancaire et renseignements d'ordre personnel et charges de
famille.
Les autres cadres sont à remplir selon votre situation; ils correspondent à:
Cadre III: Revenus de biens immobiliers
Cadre IV: Traitements, salaires, allocations de
chômage, indemnités légales de
maladie-invalidité, revenus de
remplacement et prépensions
Cadre V: Pensions
Cadre VI: Rentes alimentaires perçues
Cadre VII: Revenus des capitaux et biens mobiliers
Cadre VIII:Pertes antérieures et dépenses déductibles
Cadre IX: Intérêts et amortissements en capital d'emprunts
et primes d'assurances-vie individuelles donnant droit à
un avantage fiscal
Cadre X: Dépenses donnant droit à des réductions d’impôt
Cadre XI: Versements anticipés relatifs à l’exercice d’imposition 2013
Cadre XII: Montant imputable du prélèvement pour l'Etat de résidence
Cadre XIII:Comptes et assurances-vie individuelles à l’étranger
- de reporter les données
que vous avez mentionnées au cadre I du document préparatoire, sur
la première page de la déclaration proprement dite;
- de reporter les montants et autres données que vous avez mentionnés sur le
document préparatoire en regard de codes préimprimés comportant 6
chiffres (p.ex. 1250-11), ainsi que leur code à 6 chiffres, sur les pages
intérieures de la déclaration proprement dite;
- de reporter les données pour lesquelles il n'y a pas de code préimprimé
dans le document
préparatoire (p. ex. cadre IV, rubriques M et N, cadre VI, rubrique 4,
etc.), dans les cadres et les rubriques correspondants de la dernière page
de la déclaration proprement dite.
Auf Deutsch
- Erklärung zur steuer der Natürlichen Personen (Teil 1 und Teil 2)(PDF - 948 Ko)
- Erläuterungen zum Ausfüllen des Teils 1 der Steuererklärung (PDF - 4795 Ko)
- Erläuterungen zum Ausfüllen des Teils 2 der Steuererklärung (PDF - 464 Ko)
- Vorbereitungsdokument Teil 1 (PDF - 2140 Ko)
- Vorbereitungsdokument Teil 2 (PDF - 1777 Ko)
- Hilfe zum Ausfüllen Ihrer Erklärung (PDF - 1948 Ko)
- Begleitdokument zum versenden der anlagen (PDF - 421 Ko)
Contact center SPF Finances
0257/257 57 (tarif normal)
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Ce service téléphonique est à votre disposition chaque jour ouvrable de 8h à
17h.
Voir aussi: tax on web