Avantages de toute nature

L'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 (AR/CIR 92) fixe certains avantages de toute nature de manière forfaitaire. Les montants de base forfaitaires sont modifiés par arrêté royal.

Cliquez ci-après pour retrouver ces montants forfaitaires des avantages de toute nature:

	Bases de calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation gratuite d'un véhicule mis à disposition
	Prêts hypothécaires (y compris ceux octroyés avant le 01/01/1995 dans lesquels un taux d'intérêt variable est stipulé)
	Prêts hypothécaires octroyés à partir du 01/01/1995 dans lesquels un taux d'intérêt variable est stipulé
	Prêts non-hypothécaires à terme convenu
	Prêts non-hypothécaires sans terme (avances en compte courant)