Exonération pour personnel supplémentaire affecté
à la recherche scientifique et aux exportations

Modèles de relevés nominatifs 

	Introduction
	Formulaires à télécharger

Introduction

L'arrêté ministériel du 11 juin 1999 (Moniteur belge du 8 juillet 1999) a fixé le modèle du relevé nominatif visé à l''article 46, § 1er, de l''Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de l'octroi ou du maintien de l'exonération visée à l'article 67 du Code des impôts sur les revenus 1992, pour personnel supplémentaire recruté et affecté à temps plein en Belgique dans l'entreprise:

	à la recherche scientifique;
	au développement du potentiel technologique de l'entreprise;
	à un emploi de chef de service des exportations;
	à un emploi de chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité.

Depuis l'exercice d'imposition 2003 le modèle précité a été remplacé par un modèle par catégorie d'exonération.

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Formulaires à télécharger

Les formulaires peuvent être téléchargés, complétés et imprimés via Finform.

Il n'existe plus de version papier de ces formulaires.

Dénomination du formulaire
	Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique (modèle 276 W1)
	Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise (modèle 276 W2)
	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations (modèle 276 W3)
	Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité (modèle 276 W4)

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