La vente avec placement d'appareils ménagers encastrables, dans une habitation privée de plus de 5 ans, peut-elle s'effectuer au taux réduit de 6%?

	Opérations exclues
	Opérations autorisées
	Voir aussi ...

Opérations exclues

Les livraisons, avec ou sans placement, d’appareils ménagers tels que les fours, réfrigérateurs, taques de cuisson, machines à laver, etc..., qu’ils soient encastrables ou non, sont toujours passibles du taux normal de la taxe, qui s’élève actuellement à 21 p.c.

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Opérations autorisées

Seules, les opérations ayant pour objet la fourniture et la fixation à un bâtiment:
	d’armoires de rangement;
	d'éviers;
	d'armoires-éviers;
	de sous-éviers,
	d'armoires lavabos;
	de sous-lavabos;
	de hottes;
	de ventilateurs;
	d'aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain;
peuvent bénéficier, aux conditions prévues, du taux réduit de 6 p.c.

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Voir aussi ...

	Quand peut-on bénéficier du taux réduit de 6% pour les travaux de rénovation d'une habitation?
	Je suis bon bricoleur et j'achète des matériaux avec lesquels j'exécute moi-même des travaux. Puis-je bénéficier du taux réduit de 6%?

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