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Quand peut-on bénéficier du taux réduit de 6%?


Principe
Notion de "consommateur final"
Notion d'entrepreneur enregistré
Opérations exclues
Voir aussi ...

Principe

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans le secteur du logement privé pour les travaux de rénovation, le maître d’ouvrage (c’est-à-dire la personne qui contracte avec les entrepreneurs enregistrés) doit être le "consommateur final".

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Notion de "consommateur final"

Le "consommateur final" est toute personne qui détient:

un droit réel (propriétaire, usufruitier,...);

ou un droit de jouissance (locataire)

sur une habitation qu’elle utilise totalement ou partiellement pour son usage privé.

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Notion "d'entrepreneur enregistré"

Le numéro d’enregistrement est un numéro spécifique pour les entrepreneurs de travaux immobiliers et diffère donc de leur numéro de TVA.

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Opérations exclues

Certaines opérations sont expressément exclues du taux réduit de 6 p.c. prévu pour la rénovation de logements (article 1bis, § 4 et Tableau A, XXXI de l'A.R. n°20)

Il s’agit notamment:

des travaux et autres opérations de nature immobilière, qui ne sont pas affectés au logement proprement dit, tels que les travaux de culture ou de jardinage et les travaux de clôture;

de la partie du prix portant sur la fourniture de chaudières dans des immeubles à appartements, ainsi que sur la fourniture de tout ou partie des éléments constitutifs de systèmes d'ascenseurs.

des travaux et autres opérations de nature immobilière, qui ont pour objet tout ou partie des éléments constitutifs de piscines, saunas, mini-golfs, courts de tennis et installations similaires;
 

Certaines opérations sont aussi exclues du taux réduit de 6 p.c. prévu pour la rénovation de logements (voir circulaire n° 86/006, points 27 à 36 et annexe 2, point 19).

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Voir aussi ...

Je suis bon bricoleur et j'achète des matériaux avec lesquels j'exécute moi-même des travaux. Puis-je bénéficier du taux réduit de 6%?
La vente avec placement d'appareils ménagers encastrables, dans une habitation privée de plus de 5 ans, peut-elle s'effectuer au taux réduit de 6%?

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Origine de l'information: Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Dernière mise à jour le 27.07.2011 Coordinateur du site: Pierre Verstreken