Une A.S.B.L. doit-elle ou peut-elle être identifiée à la TVA?

	Cas où l'identification à la TVA de l'ASBL n'est pas requise
	Cas où l'identification à la TVA de l'ASBL est requise
	Conséquences
	Régime particulier
	ASBL exemptées
	Voir aussi ...

Cas où l'identification à la TVA n'est pas requise

Lorsqu'elle n'effectue pas de livraisons de biens ou de prestations de services à titre onéreux parce qu'elle fonctionne, par exemple, uniquement grâce à des dons, une ASBL n'a pas la qualité d'assujetti à la TVA et ne doit dès lors pas disposer d’un numéro d’identification à la TVA

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Cas où l'identification à la TVA est requise

En revanche, dès qu'une ASBL effectue, de manière habituelle, des opérations à titre onéreux, quelle que soit la nature des sommes (cotisation, participation, droit d’affiliation, prix, ...) qu’elle reçoit de ses membres et, le cas échéant, de tiers, en contrepartie des prestations et/ou livraisons qu’elle leur rend, une ASBL est assujettie à la TVA et doit se faire identifier à l'office de contrôle de la TVA dans le ressort duquel son siège social est établi (voir Guide des administrations fiscales).

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Conséquences

L'ASBL est tenue aux obligations liées à l’assujettissement et notamment:
	au dépôt de déclarations périodiques à la TVA;
	et au paiement au Trésor de la TVA qu’elle doit porter en compte à ses membres et à ses clients éventuels.

Elle peut en revanche déduire, selon les règles normales, la TVA grevant les biens et les services qui lui sont fournis dans le cadre de son activité.

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Régime particulier

Dans la mesure où son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5.580 EUR, l'ASBL peut bénéficier d'un régime particulier, appelé régime de la franchise de la taxe pour petites entreprises

Ce régime particulier permet à l'ASBL:
	de ne pas soumettre à la TVA les opérations qu'elle effectue;
	et d'être dispensée de la plupart des obligations incombant habituellement aux assujettis à la TVA.

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ASBL exemptées

Le Code de la TVA prévoit, en son article 44, §2, une série d'exemptions qui permettent aux ASBL, moyennant le respect de conditions déterminées, de bénéficier de l’exemption de la TVA pour certaines opérations.

Ces exemptions concernent, entre autres:
	les centres sportifs, l'enseignement, les musées, les théâtres, ... ;
	ou encore les ASBL qui poursuivent des objectifs de nature politique, syndicale, religieuse, humanitaire, patriotique, philanthropique ou civique.

Les ASBL qui effectuent exclusivement de telles opérations:
	sont en principe dispensées de l’obligation de se faire identifier à la TVA;
	et n’ont pas de droit à déduction  de la TVA qui leur est portée en compte par leurs fournisseurs.

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Voir aussi ...

	Un salarié doit-il demander un numéro de TVA pour exercer une activité complémentaire comme indépendant?
	Faut-il demander un numéro de TVA pour donner en location des garages, des box ou des emplacements pour véhicules?
	En quoi consiste le régime de franchise de la taxe?
	A quels assujettis s'adresse le régime de la franchise de la taxe?
	Quelles sont les opérations qui relèvent du régime de la franchise de la taxe?
	Comment déterminer le chiffre d'affaires annuel pour l'application du régime de la franchise de la taxe?
	Quelles obligations la petite entreprise bénéficiaire du régime de la franchise de la taxe doit-elle respecter?

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