Réponses aux questions fréquemment posées
Administration générale de la fiscalité
Secteur T.V.A.
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- Informations complémentaires (Auf Deutsch)
Que trouverez-vous dans ces pages ?
Vous trouverez dans ces pages des réponses aux questions les plus courantes concernant notamment :
- les règles à respecter lors d'un contrôle TVA ;
- l'exigibilité et de la déduction de la TVA sur un bien d'investissement ;
- la TVA en cas de construction d'une habitation ;
- les avantages en matière de TVA au profit des invalides et handicapés ;
- etc.
Contenu
- L'assujettissement à la TVA
- Déclaration TVA électronique obligatoire
- Les régimes particuliers d'assujettissement à la TVA
- Le contrôle TVA
- La TVA sur un bien d'investissement
- La TVA en cas de construction d'une habitation
- Le taux réduit dans le secteur du logement privé
- La restitution de la TVA en cas de reprise du véhicule par le concessionnaire
L'assujettissement à la TVA
- Un salarié doit-il demander un numéro de TVA pour exercer une activité complémentaire comme indépendant ?
- Une ASBL doit-elle ou peut-elle être identifiée à la TVA ?
- Faut-il demander un numéro de TVA pour donner en location des garages, des box ou des emplacements pour véhicules ?
Les régimes particuliers d'assujettissement à la TVA
Le régime de la franchise de la taxe
- En quoi consiste le régime de la franchise de la taxe ?
- A quels assujettis s'adresse le régime de la franchise de la taxe ?
- Quelles sont les opérations qui relèvent du régime de la franchise de la taxe ?
- Comment déterminer le chiffre d'affaires annuel pour l'application du régime de la franchise de la taxe ?
- Quelles obligations la petite entreprise bénéficiaire du régime de la franchise de la taxe doit-elle respecter ?
Les réglementations forfaitaires
- A quels assujettis s'adresse le régime du forfait ?
- A quelles obligations administratives les assujettis soumis au régime forfaitaire sont-ils tenus ?
La TVA sur les vêtements de seconde main
Le contrôle TVA
- Quels sont les délais de contrôle en matière de TVA ?
- Un contrôleur de la TVA peut-il visiter librement n'importe quel local ?
- Un contrôleur de la TVA peut-il emporter au bureau les livres et les documents comptables ?
- Un contrôleur de la TVA peut-il consulter des extraits de mon compte financier ?
- Quels renseignements peuvent être demandés et à qui ?
- Un relevé de régularisation ou un procès-verbal dressé à l'issue d'un contrôle TVA doit-il être motivé ?
La TVA sur un bien d'investissement
La TVA en cas de construction d'une habitation
- Quelles formalités doit remplir un particulier qui fait construire une habitation ?
- Qu'en est-il des prestations fournies gratuitement par un non assujetti à la TVA pour la construction d'une habitation ?
Le taux réduit de 6% dans le secteur du logement privé
- Quand peut-on bénéficier du taux réduit de 6% ?
- Je suis bon bricoleur et j'achète des matériaux avec lesquels j'exécute moi-même des travaux. Puis-je bénéficier du taux réduit de 6% ?
- La vente avec placement d'appareils ménagers encastrables, dans une habitation privée de plus de 5 ans, peut-elle s'effectuer au taux réduit de 6% ?
La restitution de la TVA en cas de reprise du véhicule par le concessionnaire
Avertissement
Le but de ces pages est de vous informer de manière simple de vos droits et de vos obligations. Cependant, il est impossible de donner ici un aperçu complet vu la complexité de la législation.
Pour une information plus précise ou pour répondre à des problèmes concrets, il est conseillé de consulter les commentaires disponibles (voir Fisconetplus) ou d'avoir recours à l'avis d'un conseiller.
Toutefois, ces pages ne remplacent en aucun cas les dispositions légales qui restent applicables en cette matière (voir également "Clause de responsabilité limitée").