Formule-clé
pour le calcul du précompte professionnel (Pr.P) dû
sur les rémunérations et sur les pensions ou prépensions
visées à l'article 146, 1°, cir 92, payées à partir du 1er janvier 2010

Cette "Formule-clé" peut être téléchargée:

• au format pdf du site http://fiscus.fgov.be, Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, Secteur contributions directes, rubrique «Calcul précompte professionnel» ;
   
• au format texte de la base de données fiscales, Fisconetplus, Impôts directs, circulaires, impôt des personnes physiques. Cette base de données contient des informations concernant diverses matières fiscales (impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, TVA, droits d’enregistrement, etc.) et non fiscales apparentées (Avis de la Commission des normes comptables, droit civil, etc.). Vous pouvez consulter tant la législation que le commentaire relatifs à ces matières.
  
   

La formule est constituée de trois parties: PARTIE I - Rémunérations Dans cette partie figurent: les règles pour le calcul du précompte professionnel dû sur les rémunérations mensuelles (nos 5 à 21); les règles pour le calcul du précompte professionnel dû sur les rémunérations payées autrement que par mois (n°22);   PARTIE II - Pensions ainsi que prépensions (visées à l'article 146, 1° et 2° bis CIR 92) payées  à des habitants du Royaume et des non-résidents qui ont maintenu un foyer d'habitation en Belgique durant toute la période imposable Dans cette partie figurent les règles pour le calcul du précompte professionnel dû sur les pensions mensuelles et prépensions (nos 23 à 37).   PARTIE III - Prépensions (visées à l'article 146, 1° et 2° bis CIR 92) payées à des non-résidents qui N'ONT PAS maintenu un foyer d'habitation en Belgique durant toute la période imposable Dans cette partie figurent les règles pour le calcul du précompte professionnel dû sur ces prépensions mensuelles (nos 38 à 44);   Annexes: le barème de base (annexe 1) ainsi que les tableaux et données pour le calcul des réductions d'impôt (annexes 2 à 5).