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Administration générale de la fiscalité

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Publications gratuites

	Codes fiscaux (lois et arrêtés) et commentaires
	Cours de formation professionnelle
	Formulaires
	Divers
	Rapports annuels

Codes fiscaux (lois et arrêtés) et commentaires

Ces textes sont téléchargeables sur le site de la banque de données fiscales Fisconetplus.

Voici les liens vers les principaux textes:

Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92)

Dispositions légales et réglementaires particulières (textes antérieurement repris dans "les lois particulières" et "les arrêtés royaux non coordonnés et les arrêtés ministériels");

Arrêtés royaux d'exécution du Code

Commentaire concernant le Code des Impôts sur les revenus 1992 (Com.IR 92)

Circulaires contributions directes

Code de la TVA

Arrêtés royaux d'exécution du code de la TVA

Arrêtés ministériels d'exécution du code de la TVA

Manuel de la TVA

Circulaires TVA

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Formulaires

De nombreux formulaires sont téléchargeables gratuitement: voyez notre page formulaires, mais
aussi les sites finform et fisconetplus.

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Divers

vous pouvez télécharger gratuitement les documents suivants:

Impôts sur les revenus

	Liste des pricafs privées
	Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel et aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires
	Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature
	Listes des imprimeurs agréés
	Formule-clé pour le calcul du précompte professionnel (Pr.P.) dû sur les rémunérations et sur les pensions ou prépensions visées à l'article 146, 1°, CIR 92, règles et barèmes
	Précompte professionnel - Attestation en matière de réductions pour charges de famille (A.R. du 09.01.2003)

Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

	Directives pour l'établissement du listing clients annuel pour les opérations effectuées durant l'année 2010
	Directives pour l'établissement du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
	Notice pour la rédaction des déclarations périodiques à la TVA 2011

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Rapports annuels

Les rapports annuels de l'Entité Impôts et Recouvrement sont disponibles sur la page "Publications" du site FISCUS

En outre, la Direction Formation et Information du Département distribue gratuitement des brochures qui:

• abordent les situations les plus fréquentes
• Exemples: Guide fiscal de votre habitation, Guide fiscal de votre voiture, ...
•  ou font partie de la Collection "Fisc et Citoyen".
• Exemples: Mission et valeurs du secteur fiscal, Droits et obligations du citoyen face au paiement de l'impôt, ...

La plupart de ces brochures sont rédigées en collaboration avec les administrations fiscales.

Vous pouvez les commander ou les télécharger à l'adresse: http://minfin.fgov.be/.

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Publications payantes

	Formulaires
	Divers

Formulaires

De nombreux formulaires des contributions directes et de la TVA sont disponibles à la vente, en version papier. Voyez la liste dans le tarif des publications.

Veuillez, pour l'achat ou pour tout renseignement, vous adresser au bureau de vente des publications de la TVA et des contributions directes

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Divers

Cliquez sur un des liens ci-dessous pour obtenir les informations concernant l'ouvrage selectionné.

	Bases forfaitaires de taxation
	Liste des entrepreneurs enregistrés

Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)
	Fichier annuel des assujettis à la T.V.A.
	Réglementations forfaitaires en matière de T.V.A.

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