Réglementations forfaitaires
(T.V.A.)

Le tableau ci-dessous vous donne toutes les informations concernant la publication que vous avez sélectionnée.

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Contenu		Date mise à jour (version papier)
Réglementations forfaitaires à suivre par les assujettis qui ont opté pour le calcul forfaitaire de leur chiffre d'affaires en matière de T.V.A.; elles concernent les activités suivantes:		version 2011
	détaillants en alimentation générale;
	bouchers et charcutiers;
	boulangers et boulangers-pâtissiers;
	cafetiers;
	coiffeurs (hommes, dames ou les deux);
	crémiers et laitiers ambulants;
	pharmaciens et médecins avec dépôt de médicaments;
	glaciers;
	droguistes;
	détaillants spécialisés en volailles et gibiers;
	marchands de chaussures et cordonniers;
	poissonniers détaillants et poissonniers ambulants;
	exploitants de friterie;
	marchands de textiles et d'articles en cuir;
	quincailliers;
	forains;
	marchands de journaux, libraires et détaillants en tabacs.
Présentation et accessoires
	La série
Publication
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus
Comment se la procurer?
Bureau de vente des publications

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