Avis relatif à la déduction pour investissement
L'avis, que vous pouvez télécharger ci-après sous format "PDF", vous donne un aperçu des pourcentages de la déduction pour investissement qui sont d'application respectivement pour:
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l'exercice d'imposition 2010 (revenus 2009) |
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l'exercice d'imposition 2011 (revenus 2010). |
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l'exercice d'imposition 2012 (revenus 2011). |
Vous y trouverez également les adresses des services auprès desquels vous pouvez demander les attestations en ce qui concerne:
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les investissements économiseurs d'énergie, et |
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les investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement. |
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Cliquez sur un des liens suivants pour consulter l'avis correspondant sous format PDF
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Avis relatif à la déduction pour
investissement - Exercice 2010 Cet avis a été publié au Moniteur belge du 3 février 2009, page 7694. |
33 Kb |
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Avis relatif à la déduction pour
investissement - Exercice 2011 Cet avis a été publié au Moniteur belge du 25 février 2010 , page 12966. |
32 Kb |
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Avis relatif à la déduction pour
investissement - Exercice 2012 Cet avis a été publié au Moniteur belge du 28 janvier 2011 |
37 Kb |
| Origine de l'information: Administration générale de la fiscalité des entreprises et des revenus | |
| Dernière mise à jour le 07.02.2011 | Coordinateur du site: Pierre Verstreken Webauteur : Rudy Heyse |