Répertoire des appareils automatiques de divertissement (AD)

Le répertoire des appareils automatiques de divertissement est composé de quatre parties:

• Partie 1: L'ancien répertoire, qui contient tous les appareils automatiques de divertissement qui ont été classés fiscalement par l'administration fiscale compétente avant la publication de la nouvelle Loi sur les jeux de hasard (30.12.1999) et qui correspond en principe au répertoire tel qu'il a été imprimé et diffusé la dernière fois par la Direction du recouvrement (situation au 1.1.2000), seuls les appareils qui, à la lumière de la nouvelle Loi sur les jeux de hasard, peuvent être considérés comme purement des jeux d'adresse ayant toutefois été retenus.
  
  L'ancien répertoire comprend 2 parties:
  • La liste alphabétique des jeux vidéos: il s'agit de jeux d'adresse qui sont classés dans la catégorie E (situation au 01.01.2000) (PDF - 182 Ko);
  • Le répertoire des appareils automatiques de divertissement qui sont classés dans une des catégories A à E (PDF - 595 Ko).
    
    
• Partie 2: La liste contenant "le Statut des machines de jeux de hasard automatiques", qui contient la liste, dressée par la Commission des jeux de hasard et renouvelée à intervalles réguliers, des jeux de hasard qui sont autorisés respectivement dans les établissements de jeux de hasard de classe I, de classe II et de classe III, peut désormais être consultée sur le site Internet de la dite commission "www.gamingcommission.fgov.be" sous la rubrique "LICENCE ET AGREATION" et ensuite sous "Liste des machines".
  
  
• Partie 3: Le tableau récapitulatif des Statuts des machines de jeux de hasard automatiques de l'année en cours (PDF - 95 Ko), qui sera adapté à chaque nouveau Statut.
  
  
• Partie 4: Le nouveau répertoire (PDF - 201 Ko), qui contient la liste alphabétique de tous les appareils automatiques de divertissement qui ont été classés fiscalement dans une des catégories A à E depuis la publication de la nouvelle Loi sur les jeux de hasard. Cette partie sera mise à jour en principe mensuellement.
  
  

Circulaire du 30 juin 2004 (PDF - 28 Ko) et commentaire du répertoire des AD (PDF - 105 Ko).