Taxe d'affichage
Modalités de paiement à partir du 1^er janvier 2002

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Introduction

A partir du 1^er janvier 2002, la taxe d'affichage ne pourra plus être acquittée au moyen de l'apposition et de l'annulation de timbres fiscaux, que ce soit sur l'affiche ou sur la facture. Elle ne pourra plus non plus être acquittée par timbrage extraordinaire.

La circulaire n° 6/2001 du 18 décembre 2001 de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines édicte les modalités selon lesquelles la taxe d'affichage devra être acquittée pour les affiches apposées à partir du 1^er janvier 2002.

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Circulaire à télécharger

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