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Administration
Générale de la Documentation Patrimoniale |
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| S T I P A D |
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Contexte général
Avant la réorganisation du SPF Finances, l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale était connue sous la dénomination d'ACED, Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Elle regroupe les principaux détenteurs et gestionnaires d'informations patrimoniales de l'Etat fédéral belge. Elle est née de la fusion entre :
- l'ancienne Administration du Cadastre;
- le secteur Enregistrement et Domaines de l'ancienne administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines;
- les Conservations des Hypothèques.
Chacune de ces entités utilise toujours ses propres systèmes de traitement et de stockage de données et leur degré
d'informatisation varie. Ces systèmes se complètent, possèdent chacun leur spécificité, mais se recoupent en partie.
Les systèmes ne sont pas intégrés, et l'échange de données est souvent effectué manuellement, ce qui peut compromettre
la cohérence et la fiabilité des données.
Cette organisation interne des informations patrimoniales est d'autre part confrontée avec les besoins d'un grand
nombre d'utilisateurs, y compris en dehors de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale.
Ceci concerne les clients traditionnels de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale : le monde
politique et ses décideurs, les autres services publics fédéraux, les Régions et les Communautés, les provinces
et les communes, les notaires, les huissiers, etc., mais aussi de nombreux autres acteurs : les universités,
le secteur de l'immobilier, les bureaux d'études, etc.
L'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale souhaite intégrer les systèmes existants et les optimaliser
en les regroupant en un système d'information unique qui sera lié aux banques de données de services ne faisant pas
partie de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, qui contiennent aussi des données de nature
patrimoniale, tout cela en vue de créer une vraie banque de données de la documentation patrimoniale belge.
La documentation doit être disponible et les informations doivent être fournies grâce à des techniques de communication
modernes (l'Internet pour l'e-gouvernement) qui garantiront non seulement l'accessibilité, mais aussi
la confidentialité des données, au regard des dispositions en matière de protection de la vie privée (PIM : Privacy and Identity Management).
| Le problème de | la diffusion de la documentation patrimoniale à travers différents systèmes non intégrés |
| entraîne des conséquences pour | les collaborateurs du SPF Finances et pour les clients externes. |
| Par conséquent, | le traitement de la documentation patrimoniale doit être opéré dans les différents systèmes, et la cohérence des données n'est pas garantie. De ce fait, le traitement des données peut accuser des retards susceptibles de compromettre la fiabilité de la documentation et des informations disponibles. Un problème également important se pose : l'optimalisation de la recherche des informations et de leur communication à des tiers reste limitée. |
| Au contraire, pour que les opérations soient efficaces, il faut que | la tenue de la documentation soit centralisée et intégrée, pour permettre à l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale de remplir ses missions plus efficacement et de fournir une meilleure prestation de services à ses clients. |
Shématiquement, la situation actuelle peut être présentée de la façon suivante :
Cette vue d'ensemble situe clairement la manière selon laquelle les différents utilisateurs internes et les clients externes sont confrontés à la diffusion de la documentation patrimoniale à travers différents systèmes non intégrés.
| Origine de l'information : Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |