Création d'une banque de données patrimoniale belge

	Introduction
	Rapport CETIC/ACED n° 1 sous format Pdf (928Ko)
	Analyse des missions et des données de l'ACED
	Rapport CETIC/ACED n° 2 sous format Pdf (923 Ko)
	Analyse des besoins des partenaires extérieurs de l'ACED

Introduction

Le Service Public Fédéral Finances belge, et plus particulièrement l’ACED -l’Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines-, en partenariat avec les SSTC - les Services Fédéraux des Affaires Scientifiques, Technologiques et Culturelles et le CETIC - le Centre d’Excellence en Technologies de l’Information et de la Communication - définit actuellement les fondements de la future banque de données patrimoniale (BDP) belge, dont l’ambition, à long terme, est de contenir toutes les données, mobilières et immobilières, relatives à la composition, mais aussi à la valeur, du patrimoine de toutes les personnes physiques et morales belges, et ce tout en garantissant le respect des règles protégeant la vie privée. A court et moyen terme, l'effort est concentré sur les données immobilières.

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