(n) DE BRONE, Daniel J., administrateur général de la Documentation patrimoniale

Secrétariat :

(n) VAN DE VELDE, Erwin W.C., directeur f.f.
(f) FRIPPIAT, Guy L.J.G., premier attaché des finances
(n) VAN DER PERRE, Anja M. (Mme), expert financier
(n) CAYMAN, Martine J. (Mme), assistant administratif

Chargés de missions:

(n) PIETERS, Johan F, Directeur (A33), chargé de missions en matière de réglementation (vie privée, ...) et chargé de la coordination de la documentation et des programmes de la formation professionnelle pour la Documentation patrimoniale
(f) VANACKER, Michel, conseiller auprès de l’administrateur général en matière de système d’information géographique (SIG)
(n) TORFS, Guido J.E., directeur f.f.

COLLEGE AUPRES DE L’ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE :         

COMITE DE PERSONNEL DE L’ENTITE DOCUMENTATION PATRIMONIALE :         

SÉCURITÉ JURIDIQUE         

(f) LALOUX, Martine M.-T.J.G. (Mme), administrateur

Secrétariat :

(n) FAHY, Johan F.G.J., premier attaché des finances
(n) VANDENDRIES, Stephanie C.Y. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) CORNELY, Benjamin D., inspecteur d'administration fiscale
(n) DE PAUW, Veerle M.R. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) HANOT, Christian G., inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) COLLETTE, Gérald M.F., inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(n) DE PAUW, Christine (Mme), expert fiscal
(f) HAUMONT, Eric J.F.G., expert fiscal adjoint
(n) VAN RANSBEECK, Pieter, assistant administratif

Cellule centrale de résorption de l'arrièré :

(f) DONATI, Olivier A.L.D.J., inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) PIROVIC, Mira D. (Mme), expert fiscal (collaboration temporaire)
(f) LA FONTAINE, Michèle (Mme), expert fiscal (collaboration temporaire)
(f) PETRISSE, Annette A.A.G (Mme), assistant financier (collaboration temporaire)
(n) GOMMERS, Geertrui M.A. (Mme), assistant financier adjoint (collaboration temporaire)
(n) LAPAIGE, Stijn J., assistant administratif (collaboration temporaire)
(n) SCHRYERS, Romina (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)
(f) GODIN, Vincent P., assistant administratif (collaboration temporaire)
(f) MOREAU, Jean-François G., assistant administratif (collaboration temporaire)
(n) VAN DEN BOSSCHE, Sofie (Mme), assistant administratif (contractuel)
(n) DUYM, Katrien (Mme), assistant administratif (contractuel) (collaboration temporaire)
(f) JAEGER, Sylvie L.H. (Mme), assistant administratif (contractuel) (collaboration temporaire)

MESURES ET ÉVALUATIONS         

(f) HERMAN, Philippe F.J.H., administrateur
Chargé, en outre, de la supervision des Services de Recherches et de Documentation

Secrétariat :

(f) de CONDÉ, Michel A.P.M.G., premier attaché des finances
(n) LIEVENS, Annelies (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) LEJOLY, Florence E. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(n) VANDEVELDE, Jeroen, expert financier
(n) VAN DEN BREEN, Reina (Mme), expert financier

SERVICES PATRIMONIAUX         

(f) JUNGERS, Dominique A.J. (Mme), administrateur

Secrétariat :

N.

RECOUVREMENT NON FISCAL         

(n) BOELAERT, Tom W.S.A., administrateur

Secrétariat :

N.

COLLECTE & ÉCHANGE D'INFORMATIONS         

(n) VANHOECKE, Karel R.M., administrateur
Chargé, en outre, de la supervision du C.T.I. cadastre

Secrétariat :
(n) BAEL, Luc C., premier attaché des finances
(f) VANDENBOSCH, Catherine F.F. (Mme), premier attaché des finances
(n) DE GROOTE, Sigrid M.G. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) PEZECHKIAN, Johanna R. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(f) BOUKA, Koffi B.M., attaché des finances
(n) D'HAEYER, Isabelle I.A. (Mme), expert fiscal
(f) VANGEEL, Frédéric, expert financier
(f) HENNEKINNE, Chantal (Mme), expert financier (collaboration temporaire)
(f) BORGERS, Olivier, expert financier (collaboration temporaire)

CONTROLE DES BIENS IMMOBILIERS (Tâche opérationelle)

Contrôle Des biens immobiliers dans le secteur d'investissement social
Déclarations sur l'honneur
Attestations

(n) DE MEETER, Kristien E.E. (Mme), expert fiscal
(n) SCHOCKAERT, Maria J. (Mme), expert fiscal
(f) MEUWIS, Alain A.R., assistant administratif (contractuel)
(f) L'HAMITI, Naima (Mme), assistant administratif (contractuel)

Cellule centrale "Renseignements pensions et allocations pour personnes handicapées"

(n) ROELANDT, Lien (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)
(n) ANDRIES, Jeroen, assistant administratif (contractuel)
(n) BURMS, Tom, assistant administratif (contractuel)
(n) LAVRYSEN, Elke E.M. (Mme), assistant administratif (contractuel)
(n) VERHULST, Kim W.F., assistant administratif (contractuel)
(f) NEYENS, Nicolas, assistant administratif (contractuel)
(f) LABYE, Alexandre, assistant administratif (contractuel)
(f) LEUNENS, Wouter V., assistant administratif (contractuel)
(f) VANWYNSBERGHE, Julien, assistant administratif (contractuel)
(n) VAN DROOGENBROECK, Lynn N. (Mme), aassistant administratif (contractuel)

Service d'encadrement EXPERTISE ET SUPPORT FONCTIONNELS         

Chef de projet pour la mise en place du service d'encadrement : (n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.

(n) VAN DE WEGHE, Rita M. (Mme), premier attaché des finances
(n) LEMMENS, Eddy E.M., premier attaché des finances

Section "Réglementation"
- la rédaction de textes légaux et réglementaires et de décisions administratives;
- la remise d'avis sur des propositions de lois et règlements;
- la défense du point de vue de l'Administration dans le cas de litiges juridiques de principe (Cour d'arbitrage, Conseil d'Etat, Cour européenne, ...);
- les négociations sur les plans national (avec les autres SPF, les régions, les communautés, ...) et international (Communauté européenne, organismes internationaux, ...);
- la défense du point de vue du SPF Finances et de l'Administration à l'égard des diverses instances juridiques lors de conflits sur le plan réglementaire ou sur le plan des principes au niveau de l'élaboration ou de l'application de textes communs.

Section "Expertise juridique"
- la conception et la rédaction de circulaires, instructions, manuels de cours, brochures, autres que ceux relatifs aux méthodes de travail;
- expertise opérationnelle - contentieux – deuxième niveau
- la rédaction des réponses aux questions parlementaires.

Section "Méthodes de travail et suivi"
- le développement de procédures et de processus de travail;
- la mise au point d'applications automatisées;
- l'incitation au développement de "best practices";
- la conception d'instructions et de manuels relatifs aux méthodes de travail.

Voir aussi SERVICE VI.

Service d'encadrement PROGRAM MANAGEMENT OFFICE (PMO)         

Chef de projet pour la mise en place du service d'encadrement : N.
Coordinateur BPM: (f) RAUSIN, Delphine C.V.J. (Mme), inspecteur d'administration fiscale

MISSIONS SPECIALES         

Comité Anti-Fraude

- Cadastre: N.
    suppléant : N.
- Enregistrement et domaines: N.
    suppléant : N.

Fonctionnaires d'information:

- Cadastre: (n) VAN DE VELDE, Erwin W.C., directeur f.f.
- Enregistrement et domaines: (f) FRIPPIAT, Guy L.J.G., premier attaché des finances

Correspondants de la Direction Management de la performance du Secrétariat général

- Cadastre: N.
- Enregistrement et domaines: N.

Equipe de communication centrale COPERFIN

N.

SERVICE I : DIRECTIONS TECHNIQUES FISCALES         

CADASTRE

CHEF DE SERVICE: N.

Cellule de coordination : e.a. pour les tâches suivantes :
concept du plan cadastral
réforme de la législation, simplification et recherche d'une valeur d'imposition unique
collaboration avec les autres administrations fiscales et relations extérieures
programme des matières de la formation professionnelle
délégation au Comité anti-fraude
rapport annuel d'activités de l' A.G.I. pour les deux secteurs de l'ACED

(f) MARECHAL, Delphine F.M.-P. (Mme), premier attaché des finances
(f) BLAIRVACQ, Geraldine M. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) NOLLET, Katy M.M. (Mme), expert fiscal
(n) WYNENDAELE, Evy I.E. (Mme), expert financier (contractuel)

FISCALITE IMMOBILIERE

N.

Exécution de la législation et de la réglementation en matière d'impôts sur les revenus des immeubles - Constitution et mise à jour d'un répertoire de législation fiscale.
Fixation des revenus cadastraux : directives en matière de
- techniques d'évaluation des parcelles non bâties et bâties ordinaires, des bâtiments exceptionnels et industriels ainsi que du matériel et de l'outillage;
- réévaluations, ventilations et corrections des revenus cadastraux;
- révisions spéciales et extraordinaires des revenus cadastraux;
- détermination des QRC (quotité de revenu cadastral) en vue de la perception de la taxe de patente
Revenus cadastraux exonérés
- application des dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 (articles 12, 15 et 253,3) et de lois particulières;
- application des lois d'expansion économique relatives aux aides à l'investissement octroyées aux PME et aux grandes entreprises (lois des 17.07.1959, 30.12.1970 et 4.08.1978)
- application de la loi du 11.04.1983 concernant les centres de coordination et les zones d'emploi;
- application de la loi du 31.07.1984 concernant les sociétés novatrices;
Notification du revenu cadastral
Commission des accords fiscaux préalables
Réclamation contre le revenu cadastral : procédure et arbitrage
Résolution des litiges concernant les matières précitées
Rédaction et mise à jour
- codifications internes (traitant des notifications, réclamations, exonérations économiques,...);
Motivation des actes administratifs
Etablissement et mise à jour annuelle du répertoire "mainmorte"
Expertises pour compte d'autres administrations et services
Statistiques des découvertes : établissement et analyse des résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale
Recensements, enquêtes spéciales
Statistiques des réclamations

Direction I/1/A Dossiers en néerlandais

(n) VOETEN, Guy, inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(n) BRAEM, Marieke (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(n) VAN DEN BERGHE, Erna P. (Mme), collaborateur administratif (contractuel)

Direction I/1/B Dossiers en français

(f) VANDERSCHUEREN, Marc L., directeur f.f.
(f) FREHIS, Gregory M.G.G., premier attaché des finances
(f) PROCUREUR, Olivier M.B., expert fiscal
(f) MICHAUX, Hervé F.L.O., expert fiscal
(f) POPOFF, Sabine J.A. (Mme), expert fiscal
(f) DELPORTE, Jean-Paul, expert fiscal adjoint
(f) BONTINCKX, Monique M.L. (Mme), collaborateur administratif

TECHNIQUES CADASTRALES

(n) VAN DE VELDE, Erwin W.C., directeur f.f.

Contentieux en matière de cadastration
Emploi des langues en matière administrative
Extraits et renseignements cadastraux
- réglementation
- modes de délivrance
- adaptation des tarifications
- extraits cadastraux spéciaux
- bénéficiaires du tarif réduit
- extraits cadastraux pour les organismes publics
- contentieux
- autorisations de publication
- Secret professionnel : champ d'application - directives - dérogations (délivrance d'informations à des tiers) - examen de cas particuliers- rétributions - litiges
- délivrance de renseignements couverts par la réglementation en matière de protection de la vie privée
Cellule des biens de l'Etat
- inventaire du patrimoine de l'Etat
- comptabilité patrimoniale
- transferts des biens de l'Etat
- gestion du répertoire des personnes morales
Archivage
Codifications
- documentation droit
- syllabus de topographie
- instructions générales en matière de travaux de conservation de la documentation cadastrale
Plan cadastral
- informatisation
- collaboration avec les pouvoirs publics
- Système d'informations géographiques (S.I.G.)
- organisation des grands travaux de mesurage
- organisation du service des Grands Levers et Plans Généraux
- commande de matériel topographique
- photogrammétrie
Remembrements
- organisation des travaux
- collaboration avec l'Office wallon du développement rural (OWDR) et la Vlaamse Landmaatschappij (VLM)
Polders et wateringues.
Limites communales et provinciales
Frontières du Royaume

Direction I/2/A Dossiers en français

(f) GODART, Philippe H.R., expert fiscal adjoint
(f) BAKETUANGA MAMPUYA, Ghislaine (Mme), expert financier
(f) LEMMENS, André J.A., assistant financier adjoint
(f) RILLAERT, Brigitte J.A.A. (Mme), collaborateur financier

Direction I/2/B Dossiers en néerlandais

(n) VAN DE WEGHE, Rita M. (Mme), premier attaché des finances
(n) DE KONINCK, Emiel M., inspecteur principal d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(n) VAN DER SPIEGEL, Mieke (Mme), expert fiscal adjoint
(n) DE GREEF, Stephanie (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)
(n) CORTHALS, Charlotte (Mme), collaborateur administratif (contractuel)

Cellule de la géomatique patrimoniale

(n) LOMBAERT, Rudi J.M.-L., premier attaché des finances
(f) HIERNAUX, Muriel A.A. (Mme), premier attaché des finances
(n) MORTIER, Frederic R., premier attaché des finances
(f) LEGROS, Gauthier, premier attaché des finances
(f) BOUCART, Gregory P.Y., premier attaché des finances
(f) EMO, Franck L.P., premier attaché des finances
(n) VANDEN BUSSCHE, Tomas E.J.I., premier attaché des finances
(n) COEN, Liesbeth M.G.L. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) SWERTS, Anne K. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VANDEWALLE, Brecht R., inspecteur d'administration fiscale
(n) DE WIT, Joke G. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) CREPIN, Thomas, inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(f) DE KEUKELEIRE, Emmanuel, expert fiscal adjoint (collaboration temporaire)
(f) VAN DERSTRAETEN, Serge R.G.G., assistant financier
(n) COOREMAN, Filip H.T., assistant financier adjoint
(n) VAN DE GUCHT, Veerle (Mme), assistant administratif (contractuel)

ENREGISTREMENT ET DOMAINES

DROITS D'HYPOTHÈQUE

(f) LALOUX, Martine M.-T.J.G. (Mme), administrateur Sécurité juridique

Direction I/4/B

Exécution de la législation en matière de droits d'hypothèque
Résolution des litiges en cette matière (y compris instances et traduction des contraintes)
Directives pour et contrôle de l'application de la législation fiscale précitée (circulaires, instructions, brochures destinées au public, ...)
Conservation des hypothèques:
- méthode de travail
- comptabilité
- tarification
- contentieux
- prélèvement
- statistiques (données de travail)
- relations avec les notaires et le public
- assistance juridique dans les litiges
- communication au Ministère de la Justice en matière d'actes transcrits tardivement au bureau d'hypothèque (Instr. R, § 700)
Caisse de dépôts et de consignation :
- collaboration avec l'Administration de la Trésorerie en ce qui concerne les compétences des agents de la Caisse
- simplification de la comptabilité dans les agences en concertation avec la Caisse centrale
- assistance juridique dans les litiges

(n) ESPEEL, Johan E.H., premier attaché des finances

(n) ROSSEEL, Mick G., inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) ENGLEBERT, Mireille R.M.G. (Mme), expert fiscal

DOMAINES

Bureau d'ordre commun aux directions I/5/A, B et C

(n) DE PROFT, Ria A.A. (Mme), collaborateur administratif

A. DIRECTIONS D'EXECUTION

Direction I/5/A

1) Recouvrements non-fiscaux.

Pour le compte de l'Etat fédéral et d'organismes de l'Etat, des Régions et des Communautés ainsi que des institutions d'utilité publique qui en dépendent :
- Compétence résiduaire pour le recouvrement de toute créance qui n'est pas confié à une autre administration, y compris les amendes non-fiscales, les paiements indus, les indemnités et les amendes administratives.
- Remise d'intérêts et transactions.
- Contraintes.
- Instances.
- Instruction générale 'Domaines' (Instr.D.) (9ème partie).

2) Dossiers d'incivisme.

Recouvrement de dommages et intérêts.
Séquestre de guerre.
Instances.
Instruction générale 'Amendes et frais de justice' (Instr.A.)

3) Droit pénal.

Prise en recette de transactions.
Recouvrement d'amendes pénales, de confiscations, de contributions au Fonds d'aide aux victimes d'actes de violence, de frais de justice, d'indemnités pour assistance judiciaire et procédure gratuites.
Collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg, les Pays-Bas, la France et l'Allemagne.
Contentieux.
Restitutions.
Instruction générale 'Amendes et frais de justice' (Instr.A.)

(n) BOELAERT, Tom W.S.A., administrateur Recouvrement non fiscal

(f) BERRE, Anne V.E. (Mme), directeur f.f.
(n) DECOSTER, Ivo A.M., premier attaché des finances
(n) DE BRUECKER, André J.H., inspecteur d'administration fiscale
(n) PIPELEERS, Kathleen L. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) GAUBE, Marguerite M. (Mme), expert fiscal
(f) COCKX, Pascale G.R.F. (Mme), expert fiscal
(n) VAN NIEUWENHOVE, Herman J., expert fiscal adjoint
(f) PIROTTE, Julie (Mme), expert financier (collaboration temporaire)
(f) HENROT, Nicolas, expert financier (collaboration temporaire)

Direction I/5/B

1) Aliénation, cession, transfert de biens immeubles.

Aliénation d'immeubles désaffectés pour le compte de l'Etat, des Régions, des Communautés et des organismes qui en dépendent, des entreprises publiques autonomes, des provinces, des communes, des intercommunales et de tout pouvoir public ou organisme investi du droit d'exproprier.
Constitution de droits réels sur les immeubles appartenant au domaine privé de ces pouvoirs publics et organismes.
Aliénation d'immeubles sur base des lois et décrets relatifs à l'expansion économique.
Cession d'immeubles aux titulaires d'un droit de rétrocession.
Cession conformément à la législation relative aux cours d'eau désaffectés.
Cession aux riverains de voies publiques, conformément à la législation y relative.
Cession de voiries.
Vente pour la Donation royale.
Transfert administratif.
Préparation et/ou vérification des projets d'arrêtés royaux relatifs aux transferts de biens immeubles de l'Etat aux Régions et Communautés.
Contacts avec les donneurs d'ordres et les autres administrations (méthodes de travail et coopération).

2) Gestion de biens immeubles.

Location des immeubles de l'Etat, des Régions, des Communautés et des organismes qui en dépendent.
Location du droit de chasse sur les terrains de ceux-ci.
Concession sur le domaine public.
Paiement des contributions et charges périodiques relatives aux immeubles du domaine privé de l'Etat.
Entretien et réparation des immeubles domaniaux de l'Etat.
Gestion du "Shape-Village" à Casteau et du domaine "Les Bruyères" à Mons.

3) Vente de biens meubles.

Aliénation de biens meubles déclassés de l'Etat, des Régions et des Communautés.
Vente des coupes de bois.
Vente des objets confisqués.
Vente d'objets trouvés dans les dépendances des chemins de fer et dans les colis en souffrance.
Vente des biens meubles provenant de successions en déshérence.
Réalisation de valeurs en bourse, billets et monnaies appartenant ou attribués à l'Etat.

4) Sequestre 14 - 18.

(f) JUNGERS, Dominique A.J. (Mme), administrateur Services patrimoniaux

(n) SERVRANCKX, Wim G.M., premier attaché des finances
(f) DELPLANQUE, Benoit P.G.M., premier attaché des finances
(n) LOGIE, Carla E. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) JOSSART, Raf, inspecteur d'administration fiscale
(f) SIMON, Véronique L. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) BOLLAND, Marie (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(n) COECKELBERGH, Fanny M. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(f) DEFRAITEUR, Aurore (Mme), attaché (collaboration temporaire)
(f) BIBOMBE ILUNGA, Alphonse, attaché (collaboration temporaire)
(n) BOSMANS, Olivier M.J., attaché (collaboration temporaire)
(n) STAES, Suzy R.G.(Mme), expert fiscal
(f) WILLIEME, Carina M.J.G. (Mme), expert fiscal

Direction I/5/C

1) Acquisition, expropriation, échange.

Acquisition amiable pour le compte de l'Etat, des Régions, des Communautés et des organismes qui en dépendent, des entreprises publiques autonomes, des provinces, des communes, des intercommunales et de tout pouvoir public ou organisme investi du droit d'exproprier.
Expropriations amiable et judiciaire pour le compte de ces pouvoirs publics et organismes (y compris la libération de l'occupation des biens).
Constitution de droits réels au profit de ces pouvoirs publics et organismes.
Conventions d'échange concernant ces pouvoirs publics et organismes.
Emprises en sous-sol pour le compte de ces pouvoirs publics et organismes.
Acquisition forcée de la partie non emprise de bâtiments pour le compte de ces pouvoirs publics et organismes.
Acquisition en vue de sauvegarder le recouvrement de créances fiscales (gestion article 71.01 du budget).
Occupation en location par le Ministère de la Défense nationale.
Convention de prise en jouissance temporaire.
Cession de mitoyenneté.
Actes auxquels les fonctionnaires des comités prêtent leur collaboration, sans donner l'authenticité.
Acquisition à l'étranger - mandat.
Contacts avec les donneurs d'ordres et les autres administrations (méthodes de travail et coopération).

2) Estimation.

Estimation pour des tiers par les receveurs / les comités d'acquisition (compétences, directives et contrôle).
Indemnisation des servitudes en matière aéronautique.
Estimation des moins-values en matière d'urbanisme.
Estimation de l'indemnité pour perte patrimoniale dans le cadre du "mestdecreet" (Région flamande).
Estimations diverses.

3) Remembrement et relotissement.

Relotissement.
Remembrement légal de biens ruraux.
Remembrement à l'amiable de biens ruraux.

4) Successions en déshérence.

Exercice des droits de l'Etat sur les successions vacantes.
Régie des successions en déshérence.
Revendication par les héritiers - examen du bien-fondé.
Restitutions.

5) Biens séquestrés (autres que séquestres de guerre).
6) Butin de guerre.
7) Avocats des comités.

- Nomination.
- Paiement.

(f) RADOUX, Jean P.A., directeur f.f.
(f) DEJARDIN, Jean-Marc R.J.R.L., premier attaché des finances
(f) GORBITZ, Joël M.R.A., premier attaché des finances
(n) BOGAERT, Luc M.P.D., premier attaché des finances
(n) NEIRYNCK, Martine G.M. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VERHULST, Joris, inspecteur d'administration fiscale
(f) ULEYN, Germain M.Y., expert financier (collaboration temporaire)

Direction I/5/D : Service des créances alimentaires

- Application de la loi du 21 février 2003.
- Recouvrement des soldes et arriérés des pensions alimentaires impayées.
- Recouvrement des avances consenties par les CPAS.

(n) BOELAERT, Tom W.S.A., administrateur Recouvrement non fiscal

(f) WEBER, Philippe P.E., inspecteur d'administration fiscale
(f) ABAJADI, Abdelaziz, inspecteur d'administration fiscale
(n) SCHEERLINCK, Inna (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) MIDELEAR, Christian A.J.J., expert financier et administratif
(f) VAN WIEN, Jacques, expert financier (mise à disposition temporaire)
(n) DE BACKER, Els (Mme), expert financier
(n) BAETEN, Godelieve M.E. (Mme), expert financier (mise à disposition temporaire)
(n) MOORTGAT, Anne-MArie R.V. (Mevr.), assistant financier adjoint (collaboration temporaire)
(f) MASSON, Marie E.P. (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)
(f) PICRON, Sabine V. (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)
(f) ROULET, Astrid M.L.G. (Mme), assistant administratif (contractuel) (mise à disposition temporaire)

B. ETUDES ET DOCUMENTATION

1) Documentation.

Examen des publications; communication aux services extérieurs.
Gestion des banques de données concernant e.a. les décisions de référence.
Gestion de la documentation.

2) Etudes.

Rédaction du "Code domanial".
Rédaction des lois domaniales d'approbation et autres textes légaux.
Etude de questions juridiques, examen des nouvelles législations, doctrine, jurisprudence relatives aux matières domaniales.
Mise à jour de l'Instruction "Domaines".
Procès-verbaux des réunions des présidents des comités d'acquisition d'immeubles.
Conception des imprimés.
Révision et mise à jour de la "PITAC" (procedure d'informatisation de traitement de texte des actes du comité).

3) Information et formation.

Publications à faire vers le public.
Révision et mise à jour de cours sur les matières domaniales.

4) Divers.

Automatisation de certaines tâches.
Préparation des actes à passer par l'administration centrale.

(f) JUNGERS, Dominique A.J. (Mme), administrateur Services patrimoniaux
(f) BERRE, Anne V.E. (Mme), directeur f.f.
(n) DECOSTER, Ivo A.M., premier attaché des finances
(n) BOGAERT, Luc M.P.D., premier attaché des finances
(n) DE BRUECKER, André J.H., inspecteur d'administration fiscal
(n) JOSSART, Raf, inspecteur d'administration fiscale
(f) COCKX, Pascale G.R.F. (Mme), expert fiscal

C. COMMISSIONS

1) Commission de l'inventaire du patrimoine de l'Etat.

- Secrétariat de la Commission de l'inventaire;
- Rédaction des projets d'arrêtés royaux de nomination ou de remplacement des membres de la Commission;
- Inventaire, conformément aux principes établis par la Commission, des actifs/passifs qui relèvent de la Direction des domaines, à l'exception des biens immeubles qui sont inventoriés par l'intermédiaire du Cadastre;
- Enquête relative aux prix unitaires fixés par les comités d'acquisition, nécessaires pour la rédaction de l'inventaire de valeur des terrains du Pouvoir central.

(f) HERMAN, Marc M.G., premier attaché des finances
(n) NULENS, Jurgen J.E., inspecteur d'administration fiscale
(n) DE WILDE, Els (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)

2) Commission de normalisation de la comptabilité publique.

- Secrétariat de la "Section Plan comptable";
- Collaboration aux travaux de la "Section Adaptation des textes légaux et réglementaires en vigueur";
- Collaboration au secrétariat de la Commission plénière de normalisation de la comptabilité publique.

(f) HERMAN, Marc M.G., premier attaché des finances
(n) NULENS, Jurgen J.E., inspecteur d'administration fiscale
chargé en outre du statut et de la réglementation des comptables
(n) DE WILDE, Els (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)

3) Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945.

(n) DE BRONE, Daniel J., administrateur général de la Documentation patriomiale

(n) PIETERS, Johan F., directeur (A33)
(n) BONTINCK, Luc R.C.M., expert fiscal
 

SERVICE II : BUDGET, AFFAIRES GENERALES, COMPTABILITE, LOGISTIQUE, BATIMENTS         

CHEF DE SERVICE : N.

Remarque : il importe d’attirer l’attention sur le fait que ces personnes sont détachées, en principe, auprès du service d’encadrement S&L/B&B et n’effectuent donc plus de tâches en rapport avec la structure de l’organigramme actuel.

Secrétariat du service :

N.

Bureau d'ordre commun aux directions du service II

(n) GEEROMS, Martine (Mme), assistant financier
(n) BIESEMANS, Marleen (Mme), collaborateur financier
(n) SCHEERS, Marie-Christine V. (Mme), collaborateur financier

Economat (Tour - fournitures de bureau) - Surveillance des Messagers-huissiers :

(n) FAVOREEL, Marc L.A., expert financier et administratif

Economat de la Tour (réparations des installations et implantation des services)

(n) DE MOOR, Danny L.J.M., collaborateur administratif
(n) DE HENAU, Luc J.H., collaborateur technique (contractuel)

Economat des services (fournitures de bureau) - Permanence journalière

(n) DE HENAU, Luc J.H., collaborateur technique (contractuel)

Accueil et Messagers-huissiers - Personnel des services généraux du Secrétariat général

(n) RYMENANTS, Luc T.J., collaborateur administratif

Contact center - Documentation patrimoniale :

(n) DOBBELAERE, Jean P.C.E., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service (collaboration temporaire)
(f) JONCKHEERE, Liliane M.J. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) LAMBRECHTS, Wim, expert financier
(f) EL MORABET, Nadia (Mme), collaborateur administratif (contractuel)

Direction II/1 : Budget et comptabilité des dépenses - Inventaires

Budget des dépenses :
- établissement des propositions et des justifications
- notes de justifications ponctuelles et complémentaires
- contrôle budgétaire annuel
- contrôle budgétaire mensuel
- gestion des allocations de base
Gestion des engagements et suivi annuel des dossiers en matière de :
- prestations extraordinaires
- contingent kilométrique
- correspondance administrative
Tenue de la comptabilité des dépenses - Suivi comptable des programmes de dépenses à réaliser annuellement :
- programmes d'achats (art. 12.01 et 74.01) en collaboration avec la Direction II/2
- programmes de travaux de nettoyage, d'entretien et de rafraîchissement (art. 12.01 et 74.01) en collaboration avec la Direction II/3
- suivi annuel et tenue de la classification budgétaire
Etablissement des situations mensuelles (allocations de base, engagements, utilisations et liquidations)
Comptabilité des crédits d'ordonnancement octroyés aux Directions régionales de l'Enregistrement :
- gestion des octrois
- suivi des dépenses effectuées
Comptabilité des avances de fonds (y compris l'A.G.T.) :
- gestion des avances
- contrôle des comptes justificatifs
Comptabilité des charges locatives :
- gestion des avances
- clôture annuelle
Désignation des comptables extraordinaires
- formalités en matière des comptes chèques postaux (nouvelles demandes, changements de titulaires, dépôts de signatures, etc.)
- transferts et reprises des comptes (clôture des comptes, confection des procès-verbaux de remise et de reprise, etc.)
Comptabilité patrimoniale - Tenue des fichiers automatisés nº 57 et 427 :
- gestion de la nomenclature des biens
- contrôle des modifications apportées aux fichiers d'inventaire
- données annuelles à fournir en vue de l'établissement du Bilan annuel
Liquidations :
- confection des dossiers de liquidations
- solution des litiges
- confection des formulaires d'inventaire
- gestion des cautionnements relatifs aux marchés publics (exiger et libérer)
- tenue des fichiers nécessaires
Opérations diverses et/ou périodiques
- confection des délégations de signature en matière de marchés publics et de dossiers de liquidations
- réponses aux remarques de la Cour des comptes
- A.G.T. : comptabilité des biens et des valeurs fiscales - Timbres fiscaux et valeurs (impression et distribution)
- allocations et indemnités (règlement des litiges)
- échéancier du Trésor
- tenue de statistiques diverses (I.N.S., Benelux des voitures de service, etc.)
- responsabilité à l'égard de tiers (accidents avec les voitures de service, etc.)
- tenue du compte Postchèque de l'Administration centrale
- mise à jour de l'Instruction générale Comptabilité (Instr. C) - partie « Dépenses »

(n) BASSEZ, Karoline M. (Mme), premier attaché des finances

(n) VAN GELDER, Peggy (Mme), premier attaché des finances
(n) GEEROMS, Martine (Mme), assistant financier
(n) VANBERWAER, Maria E.A.J.G. (Mme), assistant financier
(n) PIENS, Ellie (Mme), assistant administratif (contractuel)
(n) SCHEERS, Marie-Christine V. (Mme), collaborateur financier

Direction II/2 : Marchés publics - Affaires générales

Marchés publics
- Elaboration et réalisation des programmes annuels d'achat (art. 74.01) de matériel divers, machines pondéreuses, d'appareils spécifiques et de véhicules de service pour les services des Grands Levers et Plans Généraux, du C.T.I. du Cadastre et de l'Atelier général du Timbre
- Entretien des équipements de service (matériel divers, machines et véhicules de service) :
   - gestion des contrats d'entretien (contrats renouvelés périodiquement)
   - réparations occasionnelles et travaux d'entretien (dossiers ponctuels)
- Réalisation des programmes annuels d'achat (non patrimoniaux)
- Application de la réglementation concernant les marchés de travaux, fournitures et services selon la procédure d'appel d'offres générales ou la procédure négociée :
   - établissement des cahiers de charges
   - examen des offres introduites
   - attribution du marché
   - introduction des dossiers d'achat auprès des instances supérieures
- Achats trimestriels d'équipements non patrimoniaux, de fournitures de bureaux et de produits de consommation, via le CPA et CMS ou directement auprès des firmes privées
Affaires générales
- Contingent kilométrique (gestion du fichier AUT/P, livrets de course et brevets des chauffeurs, etc.)
- Gestion du parc automobile de l'administration (achat, entretien, réparation, accident, infractions de roulage, etc.)
- Equipement des services (mobilier, machines et matériel - en collaboration avec la Direction II/3 -0 et fournitures de bureau)
- Organisation du service technique de l'A.G.T.
Commission départementale pour l'Economat

(f) DECROIX, Claude G., premier attaché des finances

(n) OPDECAM, Christine C. (Mme), assistant financier
(n) ROMAN, Dany J., assistant financier
(f) BOLLU, Vanessa (Mme), assistant administratif (collaboration temporaire)

Direction II/3 - Organisation et Bâtiments (locaux de service)

Commission départementale des bâtiments
Comité de concertation intermédiaire S.I.P.P.T. :
- suivi et réalisation des rapports S.I.P.P.T.
- travaux d'adaptation aux bâtiments des services en matière de sécurité (R.G.P.T., S.I.P.P.T., prévention contre l'incendie, recherche d'amiante, etc.)
Règlement Général sur la Protection du Travail
Gestion des bâtiments :
- implantation des nouveaux services et/ou des services existants
- équipement des services en matière de mobilier non spécifique (plan mobilier) matériel et machines, y compris le planning des achats
- soutien des économats, conciergerie, surveillance, etc.
- travaux d'entretien, de réparation et d'adaptation aux bâtiments, fournitures liées aux bâtiments, déménagements, etc.
- surveillance des charges locatives communes
- contrats relatifs aux bâtiments et aux installations liées aux bâtiments
Secrétariat de la correspondance relative aux bâtiments
Mise à jour des listes d'adresses et numéros de téléphone des services extérieurs

(f) DECROIX, Claude G., premier attaché des finances

(f) DE VILLE DE GOYET, Benoit M., inspecteur principal d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) MOENS, Roger F.L.R., inspecteur principal d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) HENDRIX, Jean M.L.M.S., inspecteur d'administration fiscale
(n) VAN DE MAELE, Etienne A., expert financier et administratif
(n) WYNS, Diego A.K., expert financier et administratif (collaboration temporaire)
(n) CARLIER, Eric, expert financier
(f) CHRUSZCZYK, Christophe, assistant administratif (contractuel)
(n) DE VOS, Danny O., assistant administratif
(f) RUYTS, Marc, assistant financier
(n) ROMAN, Dany J., assistant financier

Bureau d'expédition, impression et distribution des circulaires et instructions :

(n) VERBRUGGEN, Luc M., assistant financier
(n) NEUHARD, Francine M.T. (Mme), collaborateur administratif
(n) STERKENDRIES, Maria G.L. (Mme), collaborateur administratif (collaboration temporaire)

Détaché à la Direction 'Comptabilité et Budget'
(n) DE MEETER, Jean-Pierre L.A., premier attaché des finances
 

SERVICE III : HUMAN RESOURCES ET FORMATION         

CHEF DE SERVICE : N.

Remarque : il importe d’attirer l’attention sur le fait que ces personnes sont détachées, en principe, auprès du service d’encadrement P&O et n’effectuent donc plus de tâches en rapport avec la structure de l’organigramme actuel.

Bureau d'ordre commun aux directions du service III

(n) GYSELINCK, Carla S.M. (Mme), collaborateur financier

SERVICE DU PERSONNEL

Réglementations et Statuts
Statut syndical
Budget en matière de personnel
Recrutement des statutaires
Recrutement des contractuels
Mobilité
Stage et nomination définitive
Services antérieurs
Prestations de serment
Mises en compétition
Nominations et mutations
Statut pécuniaire / Allocations, indemnités, primes
Commission (carte de légitimation)
Fonctions supérieures
Mises à disposition
Détachements
Utilisation des agents des douanes
Evaluation
Régime disciplinaire
Prestations du personnel
Incidents de carrière et remplacements
Congés et absences
Congés de maladie et accidents
Mandats et congés politiques
Cumuls et incompatibilités
Etats de services
Kardex
Décorations
Démissions
Pensions
Gestion des contractuels
Listings et arrêtés automatisés
Mise à jour et contrôle des fichiers automatisés
Gestion des dossiers individuels et archivage
Retenues sur salaire
Annuaires administratifs
Statistiques
Groupes de contact et commissions.

Cellule scanning
(f) BURLET, Roch A.M.G., expert financier et administratif
(f) OUADRASSI JELILI, Ossman, collaborateur administratif (contractuel)

Direction III/1 CADASTRE

(f) DE BRUYNE, Fernand J.L., expert financier et administratif
(n) WERBROUCK, Ingrid R.V. (Mme), expert financier
(f) FAD EL KHEIR, Samira (Mme), expert financier
(f) ROMAINVILLE, Stéphanie A.E.M. (Mme), expert financier
(f) DEPAYE, Caroline H.M. (Mme), expert financier (collaboration temporaire)
(n) LAMMENS, Katrien (Mme), expert fiscal adjoint
(n) SCHOCKAERT, Martine I.F. (Mme), chef administratif
(f) DE LOOSE, Chantal (Mme), assistant administratif
(n) DEKENS, Thomas, assistant administratif (contractuel)
(n) BALCAEN, Philippe G.J., collaborateur financier

Direction III/2 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET HYPOTHÈQUES

(n) VANDENDRIESSCHE, Inge M.M. (Mme), conseiller GRH-chef de service

(f) HUBIN, Anne F.M. (Mme), directeur
(f) SIMON, Daniel, premier attaché des finances
(n) ZANGARI, Nadia (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(n) RENETTE, Klaartje (Mme), attaché
(f) BURLET, Roch A.M.G., expert financier et administratif
(n) VAN HAUDENHUYSE, Walter R., expert financier et administratif
(n) CROES, Daniel A.M., expert financier et administratif
(f) DE VROEDE, Nadine M.H.R.G. (Mme), expert financier et administratif
(f) COPINE, Sophie (Mme), expert financier
(f) FRANCOIS, Aurore (Mme), expert administratif
(f) JAUMIN, Nicole M.L.L.P.G. (Mme), assistant financier
(n) VAN DEN BERGH, Erna I.L. (Mme), assistant financier
(n) STRIJMEERS, Norbert R.A., assistant financier
(n) GYSELINCK, Carla S.M. (Mme), collaborateur financier

Service du personnel des conservations des hypothèques

(f) JACOBY, Claudine M.A. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) BAL, Christian N.J.A.M., expert financier
(f) SOTTEAU, Joël, expert financier
(f) DERKAOUI, Fatima-Zohra (Mme), expert financier (contractuel)
(n) VAN DEN BERGH, Erna I.L. (Mme), assistant financier
(n) VAN WAEYENBERGE, Kelly (Mme), assistant administratif
(n) GOESSENS, Hilde E.N. (Mme), assistant administratif
(n) THIJS, Lindsay (Mme), assistant administratif (contractuel)

SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Formation du personnel: organisation des cours préparatoires aux examens de carrière et brevets, cours de base, formation permanente,...
Examens de carrière: fonction de coordinateur du jury, coordination et gestion (réglementations, programmes, inscriptions...)
Examens linguistiques : inscriptions et banque de données.
Coordination et gestion des Centres de formation professionnelle.
Collaboration permanente avec l'Ecole nationale de fiscalité et des finances et le service Examens du Secrétariat général.
Collaboration à la gestion des crédits spécifiques.
Manuels de cours : gestion et coordination.
Banque de données et statistiques.
Les mêmes attributions que ci-dessus pour les employés des conservateurs des hypothèques

Direction III/3

(n) VAN DER POORTEN, Jean-Paul M.W., premier attaché des finances

Secteur cadastre

(f) LESCANNE, Françoise (Mme), expert financier et administratif
(n) LORANG, Sandra (Mme), collaborateur financier

Secteur enregistrement et domaines

(f) DOCQUIER, Pascal L.P.M.G., inspecteur d'administration fiscale
(n) CAMMAERTS, Ilse (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(f) AZMANO, Abdelkader, inspecteur d'administration fiscale
(f) LEGROS, Daniele Y.E.G. (Mme), expert financier et administratif
(n) DEKERK, Eddy S., assistant financier adjoint
 

SERVICE IV : INFORMATIQUE         

CHEF DE SERVICE : N.

CELLULE INTRANET

(f) DEMASY, Benoit E.I.G., premier attaché des finances (détaché ICT)
(n) BLONDEEL, Lieve A.H. (Mme), expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)

CADASTRE

N.

Secrétariat :
(n) LANDSCHOOT, Sabine M.L. (Mme), expert fiscal (collaboration temporaire)

Direction IV/1

Administration.
Bureautique.
Secretariat.
Intégration des données informatisées.

(n) L'AMIRAL, Dirk J.R., directeur f.f.
(f) WISCHNEVSKY, Werner M.H.M., premier attaché des finances
(f) CARTA, Eletra (Mme), premier attaché des finances
(f) TANNER, Mathilde (Mme), attaché (collaboration temporaire)
(n) DE SMEDT, Sara (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(f) DECHEF, Virginie F.G. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (contractuel)
(f) LEMAL, André J.M.J., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) ZOPPAS, Vincent R., expert financier (collaboration temporaire)
(n) HUNNINCK, Elena (Mme), expert financier (contractuel)
(n) VAN LANCKER, Sabien A. (Mme), assistant administratif (contractuel) (détaché ICT)
(f) LALMAND, Daphnée G.G. (Mme), collaborateur administratif (contractuel)

Direction IV/2

Analyse.
Programmation.

(n) WAEGEMAN, Wim J.M., auditeur général des finances f.f.

(n) L'AMIRAL, Dirk J.R., directeur f.f.
(f) DEMASY, Benoit E.I.G., premier attaché des finances (détaché ICT)
(n) SCHOOFS, Erik J.J., inspecteur principal d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) OOZEER, Tommy A.S., informaticien - chef de projet (S.G.)
(f) KANEZA MUNYANTORE, Georges, informaticien - analyste (S.G.)
(f) DELARBRE, Alice H. (Mme), informaticien - analyste (S.G.)
(f) ROTSAERT, Claude J.J., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) VANDECASTEELE, Jacques F.A., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) VANBINST, Philippe P.J., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) DE GROOF, Luc J.Y., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) BLONDEEL, Lieve A.H. (Mme), expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) HARDY, Hugues A.A.G., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) NICAISE, Guy E.F., expert ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) BONNEUX, Wim J.U., expert ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) WILIQUET, Jean-François A.G., expert ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) VANDEWALLE, Jean-Pierre R.M., collaborateur technique (S.G.) (détaché ICT)

Direction IV/3

Système.
Budget informatique.
Etudes.
Exploitation.

(f) DASNOY, Olivier R.M.D., directeur

(f) SIMON, Christian R.F., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) VANDECASTEELE, Jacques F.A., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) EL MAIMOUNI, Adel, expert ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) TRUONG THANH-BINH, expert ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) POLART, Patrick G., chef administratif (S.G.) (détaché ICT)
(n) COPPENS, Paul, collaborateur technique (S.G.) (détaché ICT)
(n) VERJANS, Jean-Marie A.A., collaborateur technique (S.G.) (détaché ICT)
(n) BOESMANS, Danny (Mme), collaborateur technique (S.G.) (détaché ICT)

ENREGISTREMENT , DOMAINES ET HYPOTÈQUES

Direction IV/4

- Analyse
- Programmation
- Relations avec les autres services

(n) DRIEGHE, Guido C.M., directeur (détaché ICT)

(n) DE SMEDT, Patrick G., premier attaché des finances (détaché ICT)
(n) VAN DEN EECKHOUT, Michael F., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(n) VERMEIRE, Dirk H., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) DUBOIS, Hervé H.L., expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)
(f) DESSY, Jean-Louis, expert financier et ICT (S.G.) (détaché ICT)

Direction IV/5

- Applications sur PC
- Aspects administratifs des tâches automatisées
- Contentieux

(n) GUILLAUME, Christian R.A.J.G., premier attaché des finances (gedetacheerd ICT)

(n) VAN DEN STEEN, Frank J., expert ICT (S.G.) (gedetacheerd ICT)
(f) MISONNE, Gautier E.M.G., expert ICT (S.G.) (gedetacheerd ICT)
(n) VAN HERREWEGEN, Dirk J.L., expert ICT (S.G.) (gedetacheerd ICT)
(n) SONCK, Marie R.R. (Mme), assistant financier (gedetacheerd ICT)

Direction IV/6

Exécution du marché relatif à l'automatisation des conservations des hypothèques.

N.

SYSTEME BS2000 - RESEAU

a) Gestion du système

(f) PAUWELS, Alain A., expert financier et ICT (S.G.) (gedetacheerd ICT)
(f) VAN HIJFTE, Patrice G.P., expert financier et ICT (S.G.) (gedetacheerd ICT)

b) Quality Management

(f) SYEMONS, Patrick J.F.J., informaticien directeur (S.G.) (gedetacheerd ICT)
(f) TROUSSART, Jean-Christophe, informaticien (S.G.) (gedetacheerd ICT)
 

SERVICE V : ASSISTANCE ET CONTROLE INTERNE         

CHEF DE SERVICE: N.

Restructuration de l'ACED - organisation territoriale :
- harmonisation des ressorts des bureaux du Cadastre, de l'enregistrement, des conservations des hypothèques et des comités d'acquisition
- structure des services extérieurs : fixation des sièges, ressorts territoriaux, harmonisation avec les services des autres administrations, création des services
- compétences des services

Direction V/1 INSPECTION GENERALE

Inspection générale, assistance et surveillance des services extérieurs
Organisation et coordination de l'Inspection générale implantée dans les services extérieurs, tant pour ce qui concerne le contrôle que l'assistance

1) Secteur Cadastre

Surveillance des services des "Mutation et Expertises" et du service des "Grands Levers et Plans Généraux"
(n) WAEGEMAN, Wim J.M., auditeur général des finances f.f.
(f) de CONDÉ, Michel A.P.M.G., premier attaché des finances

2) Secteur Enregistrement et Domaines

- Surveillance des bureaux de l'enregistrement, des conservations des hypothèques et des bureaux de recettes domaniales et amendes pénales
(n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.
(f) MAYEUR, Chantal M.F. (Mme), conseiller f.f.

- Surveillance des comités d'acquisition
(n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.
(f) RADOUX, Jean P.A., directeur f.f.

Direction V/2 MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE

Management de la performance
Etablissement et analyse des statistiques en matière de volume de travail et des activités des bureaux
Les moyennes de travail (secteur cadastre)

(n) HOFMAN, Guy J.E.M., premier attaché des finances
(n) LEENDERS, Willem A.I., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service (collaboration temporaire)
(n) BEECKMAN, Dirk R.G., expert fiscal adjoint
(n) STORME, Dirk V.M., expert fiscal adjoint
(f) BROCKHUS, Gwen, expert financier (collaboration temporaire)
(f) GILLOT, Raphael, expert financier (collaboration temporaire)
(n) SMET, Gina (Mme), collaborateur financier

Helpdesk LOCO

N.
 

SERVICE VI : EXPERTISE ET SUPPORT FONCTIONNELS         

CHEF DE SERVICE : a.i.(n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.

DIVISION METHODES DE TRAVAIL ET SUIVI

N.

Direction VI/1 CADASTRE

Direction VI/2 ENREGISTREMENT
Développement et adaptation des méthodes de travail en fonction des modifications législatives, de l'automatisation et de la régionalisation, de même que des compétences nouvelles ou modifiées, des suggestions des bureaux, de l'évolution des moyens et des techniques disponibles;
Mise à jour de l'instruction général 'Manutention' (Instr.R.);
Analyse des tâches;
Collaboration avec le service Automatisation;
Mise en place pratique de mécanismes et de procédures de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et d'une meilleure perception de l'impôt;
Collaboration avec le secteur T.V.A. et avec les autres administrations fiscales sur le plan des échanges d'informations.
Relation avec la cellule d'audit interne
Tenue de la liste des notaires
Tenue de la liste des huissiers de justice

(n) LEMMENS, Eddy E.M., premier attaché des finances
(n) DE BECKER, Christine J.H. (Mme), expert fiscal
(f) PELLIN, Jean-François A.D., expert fiscal adjoint

Direction VI/3
Remarque: La tâche opérationelle "Contrôle des biens immobiliers" (ancienne tâche de cette direction) est repris dans le piler "COLLECTE D'INFORMATIONS"

Direction VI/4 Budget - Comptabilité - Statistiques

Budget des Voies et Moyens (y compris les recettes non fiscales du cadastre)
Budget et comptabilité des recettes
- Cellule " Budget des recettes fiscales et statistiques ": budget des recettes - budget pour ordre - recettes fiscales - prévisions recettes fiscales - prévisions de trésorerie - statistiques fiscales - participation au programme de recherche en économie publique
- Centralisation mensuelle :
   - des recettes fiscales (droits d'enregistrement, droits de succession, droits de timbre, taxes assimilées au timbre)
   - des recettes non fiscales
   - des recettes fiscales et non fiscales régionalisées : ventilation par région et décompte mensuel
- Taxe annuelle sur les contrats d'assurance
- Taxe sur l'épargne à long terme
- Taxe sur les livraisons de titres au porteur
- Taxe sur les opérations de bourse
- Recettes fiscales exceptionnellement élevées

Etats comptables du SECAL.

Participation à l’Observatoire de la Fiscalité Régionale (O.F.R.)

Statistiques des recettes concernant :
- les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Etats 154 à 160 et T 154 à T 160 Fédéral + 3 Régions)
- les droits de succession et de mutation par décès (Etats 1961 FL, 1961 Fed, BR, W)
- les restitutions article 212 C. Enr.
- la garantie des marchands de biens (article 62 C. Enr.)
- les différentes exemptions du droit d'apport en sociétés (EL 913-955, EL 1040 Sicav, Sicaf, Sicafi, Sic)
- les dépenses fiscales :
   - Etats 153, 153², 153² bis (W, BR, FL)
   - Etats 154, 155, 156 (W, BR, FL), Articles 62, 212, 302 bis C. Enr.
- l'exemption du droit d'apport sur les Centres de coordination (EL 913-955)

Organisation du travail du point de vue comptable dans les bureaux de recettes et les directions régionales
Méthodes de travail
- Contrôle, tenue des journaux et des registres, formulaires à utiliser
- Mise à jour de l'Instruction générale Comptabilité (Instr. C.) partie « Recettes »
Statut et responsabilité des comptables ordinaires
- Statut des comptables
- Problématique de la responsabilité des comptables
- Quitus des comptables
- Cautionnement des comptables
- Dossiers déficits : décision de renoncer à des poursuites judiciaires; décision de poursuivre devant la Cour des comptes (citation, rédaction des conclusions,...); régularisation des déficits et calculs des crédits à demander annuellement
Désignation et remplacement des comptables (arrêté de désignation, cautionnement, etc.)
Postchèque
- Traitement des ordres de paiement
- Paiements à l'étranger
- Demande d'ouverture ou de fermeture de compte Postchèque
- Changement de titulaire
- Dépôt de signatures
- Surveillance de la gestion des comptes Postchèque
- Abonnements Pay@finpost
- Contacts avec La Poste
Extraits du Registre 38
- Contrôle des extraits du Registre 38
- Inventaire et transmission des extraits du Registre 38 pour inscription dans la comptabilité des comptables
Rapports d’inspection
- Contrôle relatif aux problèmes comptables
- Diffusion aux responsables concernés
Divers
- Missions et études spéciales en rapport avec les modifications au Budget des Voies et Moyens et au Budget des dépenses, automatisation de la comptabilité, procurations et délégations, etc.
- Greffes : problématique des bons de greffe, avances pour frais urgents
- Tableau annuel des congés bancaires
- Billets de banque : nouveaux billets, billets en circulation, faux billets

(f) DUMONCEAU, Jean-François M.H.M.A., premier attaché des finances

(f) DEMARTEAU, Christian L.M.G.G., premier attaché des finances
(n) DE PREZ, Kristien J.P. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VAN DEN BROECK, Peter M.H., inspecteur d'administration fiscale
(n) MARREZ, Myriam M.N. (Mme), expert fiscal
(n) ASSELMAN, Kelly (Mme), assistant administratif (contractuel)

DIVISION REGLEMENTATION ET INFORMATION

a.i.(n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.

Direction VI/5 Sécurité juridique

Intégration fonctionnellement d'une partie de la direction 4/3 actuelle de l'Administration des Affaires fiscales.

(n) DE BRUYNE, André F.A.G., auditeur général des finances f.f.
(f) MAYEUR, Chantal M.F. (Mme), conseiller f.f.
(f) HUPEZ, Jean-Pierre G.L., premier attaché des finances
(f) DESMEDT, Véronique P.A.G.M.G. (Mme), inspecteur d’administration fiscale
(n) VAN HOECKE ,Johan A., inspecteur d’administration fiscale

Direction VI/6 Mesures & Evaluation - Services patrimoniaux

Direction VI/7 Information et soutien des utilisateurs

- consulter journellement le Moniteur belge afin de mettre à jour les différentes législations
- consulter certains sites internet pour y récolter l'information (Quest. parl., doc. parl., Juridat, Cours Constitutionnelle, etc.)
- récolter divers documents (Jurisprudence, Circ., Instr., Cours, etc.) auprès des services de la Documentation patrimoniale
- scanner les documents n'existant pas sous format informatique
- mettre les textes en forme pour une publication sur Fisconet
- remplir les métadonnées (mots-clés, date, etc.) et mettre les documents sur le site
- mettre sur Fisconet des documents utiles (ex. : historiques des Codes fiscaux)

(f) DEBLANDRE, Josse J.G., premier attaché des finances
(n) SUNAERT, Firmin W.M., inspecteur d'administration fiscale
(n) STOUFFS, Sara (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) PEDE, Marc C.G., expert fiscal
(n) DE VRIENDT, Johan J.C., assistant financier (collaboration temporaire)
(f) DUBUSON, Nicole R.H.C. (Mme), collaborateur financier

Monnaies étrangères, lingots et pièces d'or
Documentation administrative des services :
- Registres et imprimés
- Publications, ouvrages et brochures (achat - abonnements - distribution...)
Tenue de la bibliothèque juridique (enregistrement), de la bibliothèque (cadastre) et de la documentation en matière fiscale, immobilière et domaniale de l'Administration centrale
Annuaire administratif : coordination
Circulaires et Instructions
Répertoire des incapables
Documentation personnelle des agents
Homologation des actes portant modifications aux contrats de mariage
Correspondance administrative (enveloppes)
Archives des services (Instr. M. - matériel)
Instruction générale 'Matériel' (Instr.M.): mise à jour
Coordination et publication des mises à jour des divers ouvrages administratifs
Projets Finform, Coperfin, CRM
Bureau de vente + gestion des abonnés payants.

Contact Finpress: imprimés spéciaux

(f) DECROIX, Claude G., premier attaché des finances
(f) BLANPAIN, Mireille N.G. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VERBRUGGEN, Luc M., assistant financier
(n) MATTHIJS, Ann C.M. (Mme.), assistant administratif
(n) BAEYENS, Fanny (Mme.), collaborateur financier
(n) GILIS, Maria A. (Mme), collaborateur administratif

DIVISION EXPERTISE JURIDIQUE

(n) VAN PARYS, Geert A.A., directeur

DROITS D'ENREGISTREMENT ET DROITS DE SUCCESSION

Exécution de la législation
Résolution des litiges (y compris instances et traduction des contraintes)
Directives pour et contrôle de l'application de la législation (circulaires, instructions, brochures destinées au public,...)
Lutte contre la fraude fiscale
Exemption de l'imposition pour les institutions publiques
Délivrance de délégations pour enquête (art. 183 C. Enr. et art. 100 C. Succ.)
Rédaction et mise à jour de l'instruction générale 'Manutention' (Instr.R.)
Répertoire RJ
- publication des décisions administratives et judiciaires d'intérêt général
- publication de commentaires concernant l'application des Codes fiscaux
Collaboration avec le service décisions anticipées en matière fiscale (loi du 24.12.2002)
Loi concernant l'expansion économique
Contrôle des fonctionnaires publics et ministériels
Recouvrements internationaux
- application de la Convention Benelux du 5 septembre 1952 contenant l'assistance mutuelle pour le recouvrement des dettes d'impôt
- application de la Convention franco-belge du 20 janvier 1959 contenant l'assistance mutuelle pour le recouvrement de la taxe sur les mutations par décès (France) et le droit de succession et de mutation par décès (Belgique)
Echange international de renseignements
- application de la Convention franco-belge du 12 août 1843, de la Convention belgo-néerlandaise du 24 mai 1845, de la Convention belgo-luxembourgeoise du 11 octobre 1845, de la Convention belgo-suédoise du 18 janvier 1956 et des Conventions franco-belges du 20 janvier 1959 et 10 juillet 2002
- collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères
Fisconet

Direction VI/8 Dossiers en néerlandais

(n) VAN PARYS, Geert A.A., directeur

(n) SCHOLTE, Ria P.G. (Mme), premier attaché des finances
(n) GYSELINCK, Marc E.L., premier attaché des finances
(n) VAN DEN STOCK, Martine F.J. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VAN GINDERACHTER, Gerda H.D. (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) VONCK, Annie (Mme), inspecteur d'administration fiscale
(n) CORNAND, Marjolijn D.K. (Mme.), inspecteur d'administration fiscale
(n) BONTINCK, Luc R.C.M., expert fiscal
(n) MINNOYE, Myriam F.J. (Mme), expert fiscal
(n) DE CONINCK, Annie J. (Mme), expert fiscal

Direction VI/9 Dossiers en français

(f) TANGE, Jean-Louis F., directeur
(f) ALLARD, Louis R.L., premier attaché des finances
(f) SOHIER, Ignace A.J.G., premier attaché des finances
(f) PETIT, Marc L.M.C.G., premier attaché des finances
(f) BARMARIN, Colette M.G. (Mme), inspecteur principal d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) SCHMIDT, Marc, inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) PAQUAY, Marie-Louise H.A.G.. (Mme), inspecteur d'administration fiscale (collaboration temporaire)
(f) DESCHAMPS, Claudine N. (Mme), expert fiscal adjoint

Prix courant

(n) BOON, Godelieve Y.C. (Mme), collaborateur financier

Bureau d'ordre commun aux directions I/3/A et B

(n) DE BRUYN, Kristel L.J. (Mme), assistant administratif (contractuel)

DROITS ET TAXES DIVERS; DROITS DE GREFFE

Direction VI/10

Exécution de la législation en matière de droits et taxes divers et en matière de droits de greffe
Résolution des litiges en ces matières (y compris instances et traduction des contraintes)
Directives pour et contrôle de l'application de la législation fiscale précitée (circulaires, instructions, brochures destinées au public,...)
Lutte contre la fraude fiscale
Dispositions concernant les exemptions diplomatiques et consulaires ainsi que les exemptions pour les organisations internationales, en rapport avec le droit d'enregistrement et les droits et taxes divers
Lettres patentes de noblesse et autorisations de changer de nom ou de prénoms
Agréation des centres de coordination
Exemption du droit d'expédition pour les copies ou extraits de jugements et d'arrêts délivrés aux publications juridiques
Communication au Ministère de la Justice en matière de contrats de mariage entre commerçants (Instr. R, § 1929)
Fisconet
Secret professionnel
- champ d'application - directives - dérogations (délivrance d'informations à des tiers) - examen de cas particuliers- rétributions - litiges
Statistiques des découvertes : établissement et analyse des résultats en matière de lutte contre la fraude fiscale
Motivation des actes administratifs
Contacts avec le Ministère de la Justice, les fédérations professionnelles et les Chambres des notaires et des huissiers de justice
Mise à jour annuelle du tableau des charges pour les perceptions immédiates
Avocats du département pour les deux secteurs de l'ACED (à l'exception de ceux des comités d'acquisition - v. Direction I/5/C) : gestion, évaluation, rapports d'activités

(f) HALAZY, Danièle L.M.-J. (Mme), premier attaché des finances

(n) ROBIN, Luc J.M., inspecteur d'administration fiscale
(n) SCHEERS, Patrick F.M., expert fiscal
(f) PREVOT, Daniel A.D.G., expert fiscal adjoint

Bureau d'ordre