Rapport d'activités 2004
Le Rapport annuel de "l'Administration générale des impôts et du recouvrement" comporte les rapports d'activité des administrations fiscales, ainsi que des statistiques relatives notamment à :
- l'établissement des impôts ;
- les activités de contrôle ;
- la perception et le recouvrement ;
- le contentieux ;
- les moyens des administrations fiscales.
Contenu
- Avant-propos - (2 p. - 22 kB)
Rapports d'activité des administrations fiscales
- Chapitre I - L'Administration change - (8 p. - 97 kB)
- Chapitre II - 2004 dans les Administrations fiscales - (22 p. - 157 kB)
- Chapitre III - Relations internationales - (12 p. - 98 kB)
Annexe (statistiques)
- 1. La collecte de l'impôt
- 1.1. L'établissement de l'impôt - (22 p. - 775 kB)
- 1.2. Le contrôle de l'impôt - (16 p. - 496 kB)
- 1.3. Le recouvrement de l'impôt - (39 p. - 1 228 kB)
- 1.4. Le contentieux fiscal - (7 p. - 253 kB)
- 1.5. Autres tâches - (11 p. - 306 kB)
- 2. Collaboration nationale et internationale - (8 p. - 218 kB)
- 3. Les moyens des administrations fiscales - (3 p. - 80 kB)
Remarques
Les montants cités sont toujours exprimés en milliers d'euro sauf stipulation contraire.
Les informations concernant l'automatisation et la plupart des informations concernant le personnel sont reprises dans le Rapport annuel général du SPF Finances. Dans ce rapport annuel ne sont reprises que quelques données complémentaires.
Certains chiffres des années précédentes ont été corrigés.